L'Etat va supprimer dix milliards de niches fiscales

Nicolas Sarkozy s'exprime sur les déficits de la France aux côtés de Francois Fillon et Christine Lagarde, le 28 janvier 2010 à Paris / AFP

L'Elysée a fait plusieurs annonces, à l'issue de la réunion de Nicolas Sarkozy avec François Fillon et les ministres de Bercy au Fort de Brégançon, dans le Var. La plus spectaculaire : dix milliards de niches fiscales et sociales seront supprimées à l'automne. Le communiqué ne précise pas quelles niches seront concernées. La prévision de la croissance pour 2011 a été revue à la baisse, à 2% contre 2,5% précédemment. La France calque ainsi ses prévisions sur celles de la plupart des experts, à commencer par le Fonds Monétaire International, qui jugeait ses perspectives "trop optimistes". Pour 2010, la prévision de croissance à 1,4% pour 2010 sera "atteinte ou dépassée", a précisé l'Elysée.
Des prévisions de croissance moins bonnes que prévues :

 L'Elysée a revu à la baisse vendredi sa prévision de croissance pour 2011, à 2% contre 2,5% précédemment, tout en estimant que sa prévision pour 2010 (1,4%) serait "atteinte ou dépassée", à l'issue d'une réunion à Brégançon sur ces questions.
  
"Après une hausse du PIB de 0,2% au premier trimestre, une croissance de 0,6% a été enregistrée au 2e trimestre", rappelle l'Elysée dans un communiqué.
  
"Compte tenu de ce rebond de l'activité, la perspective de croissance de 1,4% sera atteinte ou dépassée pour l'année 2010. Ceci autorise aussi, en cohérence avec les prévisions de l'OCDE, une prévision de croissance de 2% pour  2011", poursuivent les services de la présidence
  
La prévision française était jugée "trop optimiste" par le Fonds monétaire international, qui estimait que la France devra faire des "efforts supplémentaires" d'économies pour ramener d'ici à 2013 le déficit à 3% du PIB (seuil de Maastricht), comme elle s'y est engagée.

En quête de nouvelles recettes :

Dix milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne, a annoncé vendredi l'Elysée dans un communiqué publié au Fort de Brégançon (Var).
  
Le texte a été rendu public à l'issue de la réunion de Nicolas Sarkozy avec François Fillon et les ministres de Bercy consacrée à la croissance et aux déficits.
  
Un des participants, François Baroin (Budget) avait fait état début juillet d'une réduction de 8,5 à 10 milliards d'euros de ces niches pour la période 2011-2012.
  
"D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit", ajoute le texte de la présidence.

Michel Sapin dénonce un coup d'esbroufe :

 Le député PS Michel Sapin a estimé vendredi que la réunion de Brégançon est un "coup d'esbroufe", le gouvernement continuant de  surestimer la croissance 2001, et que la suppression de 10 milliards de niches fiscales "ne permettra pas" de réaliser l'objectif de réduction des déficits.
  
A l'issue d'une réunion au Fort de Brégançon (Var) autour de Nicolas Sarkozy, l'Elysée a annoncé une suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales et une baisse de la prévision de croissance 2011 d'un demi-point à 2%.
  
"C'est un coup d'esbrouffe, la réunion s'apparente surtout à un énième coup de communication", car il "aurait fallu fixer de manière réaliste la prévision de croissance", a affirmé à l'AFP le secrétaire national du PS à l'Economie.
  
Selon le député de l'Indre, "la croissance ne devrait pas dépasser cette année 1,4% contrairement à ce que vient de répéter" l'Elysée et "elle devrait se situer entre 1,5% et 1,8% en 2011", ce qui est "insuffisant pour redresser les comptes publics".
  
Pour M. Sapin, la suppression des niches fiscales qui équivaut de fait à "une "hausse d'impôt "ne permettra" pas de réaliser l'objectif gouvernemental d'un déficit ramené à 6%" du Pib en 2011, "compte tenu de la faible croissance que l'on peut attendre de manière réaliste".
  
"S'agissant des dépenses, le gouvernement a confirmé et même renforcé la rigueur" puisque "l'hypothèse d'un gel des salaires dans la fonction publique est maintenant une réalité", souligne l'ancien ministre.
  
Au total, selon lui, "les principaux dogmes fiscaux restent intacts: le bouclier fiscal demeure en place", de même que "la baisse inefficace et coûteuse de la TVA dans la restauration" qui pèse "3 milliards d'euros".
  
"La rigueur se renforce pour tous et l'injustice fiscale reste la réalité de  la politique de ce gouvernement", affirme-t-il.
  
M. Sapin appelle dans un communiqué le gouvernement à "faire enfin preuve de  réalisme et de pragmatisme en revoyant les prévisions de croissance pour 2011, afin de construire un budget réaliste", et d'abandonner "les dogmes politiques au premier rang desquels le bouclier fiscal et le taux réduit de TVA dans la restauration".