Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : la majorité cafouille

Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, le 30 mars 2010 dans son bureau parisien / AFP

Nouveau sujet de bisbille au sein de la majorité : le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron a estimé que "la règle intangible de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne devrait pas se poursuivre après 2012", prônant un système "plus souple". La révision générale des politiques publiques (RGPP), programme destiné à réduire les dépenses publiques, prévoit effectivement le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elle s'est concrétisée par le départ de 100.000 fonctionnaires sur la période 2009-2011. Quelques heures plus tard, le porte-parole du gouvernement François Baroin, a fait marche arrière, précisant que "le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux" se poursuivra entre "2011 et 2013", comme le prévoit la loi de révision générale des politiques publiques (RGPP), sans assouplissements possibles.
Georges Tron souhaite créer des assouplissements au sein de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le secrétaire d'Etat explique par exemple que "chaque ministère pourrait se voir allouer une enveloppe globale, à lui ensuite d'arbitrer entre dépenses de personnel et budget de fonctionnement".

Alors que la Cour des comptes a chiffré à 100 millions les économies générées par cette mesure, M. Tron considère que "les coupes sont plutôt de l'ordre de 230 millions d'euros par an".

"Cette règle n'a pas été conçue pour des économies à court terme", ajoute-t-il.

Une déclaration apaisante en pleine négociation

Cette déclaration de Georges Tron intervient alors qu'un accord, destiné à réduire la précarité vécue par une partie des 872.000 non-titulaires de la fonction publique, a été officiellement signé jeudi à Bercy par six syndicats et doit désormais déboucher sur un projet de loi présenté au Conseil des ministres "avant l'été". 

Le texte a été paraphé par la CGT, la CFDT, FO, l'Unsa, la CFTC et la CFE-CGC, en présence du ministre du Budget et de la Fonction publique François Baroin et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron. Solidaires et la FSU n'ont pas signé.
 
M. Tron a indiqué que le projet de loi issu de l'accord serait présenté en Conseil des ministres "avant l'été" puis transmis au Parlement.

M. Baroin a salué un accord qui illustre un "double souci" du gouvernement: "respect du statut (de fonctionnaire) et volonté de justice sociale".

La CGT a souligné que son paraphe ne signifiait "en aucun cas un blanc-seing pour la politique gouvernementale", son représentant Jean-Marc Canon assurant que la centrale serait "vigilante" sur la teneur du projet de loi. La CFDT a salué de "réelles perspectives d'amélioration de la situation de nos collègues contractuels", l'Unsa rappelant que le recours aux contractuels "doit rester l'exception".

Le texte concerne les trois volets de la fonction publique -Etat, territoriale et hospitalière- qui regroupe 5,2 millions d'agents. Il vise à sécuriser les "parcours professionnels des agents contractuels" via "l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi".

Dans les faits, il prévoit que les contractuels qui ont été employés sur une succession de CDD pendant 6 ans bénéficieront d'un CDI.

Le texte stipule également que les contractuels qui occupent des emplois permanents pourront accéder à la titularisation via des concours et examens qui seront ouverts pendant 4 ans.

Selon Georges Tron, l'accord devrait faire passer 100.000 CDD en CDI et permettre, via la voie des concours, quelque 50.000 titularisations.