Elisabeth Guigou : "Eric Woerth mérite qu'on respecte sa présomption d'innocence"

Elisabeth Guigou sur RTL le 20 juillet 2010 / La rédaction de RTL

L'ancienne ministre de la Justice, députée socialiste de Seine-Saint-Denis, répondait aux questions de Philippe Corbé mardi.
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Philippe Corbé : Bonjour, Elisabeth Guigou.

Elisabeth Guigou : Bonjour.

Vous êtes élue de Seine-Saint-Denis. Craignez-vous que les émeutes qu'on a vécues à Grenoble, ce week-end, se propagent, se répètent dans d'autres cités difficiles ?

Je crois qu'il ne faut pas comparer parce que chaque cité, chaque ville est différente. Mais il est vrai - d'abord, je trouve évidemment ces violences absolument inacceptables, je tiens à le dire. Il faut absolument que la police et la justice fassent leur travail. Ne pas tolérer que...

Vous approuvez le déploiement de forces lancé par Brice Hortefeux sur place ?

Je n'approuve pas tout. Quand le ministre de l'Intérieur se déplace à grands renforts de frais - d'ailleurs pour la République - et qu'il reste un quart d'heure et qu'il ne va pas voir les gens, là, qui sont victimes, les premières victimes de ces violences, celles qui habitent là, de ces violences. Il y a des façons de faire que je désapprouve totalement. Mais il faut rétablir l'ordre, et il faut sanctionner ceux qui se livrent à ces violences. Après, cela ne suffit pas. On sait très bien que ces questions de sécurité sont extrêmement complexes, et qu'il faut faire intervenir naturellement la justice et la police, mais il faut aussi - et ça, ça manque cruellement - avoir une action sociale dans ces quartiers.

Quand vous imaginez que près de la moitié des jeunes, dans ces cités difficiles, sont au chômage. Comment voulez-vous qu'il n'y ait pas un terreau, en tout cas, sur lequel puisse prospérer les trafiquants de toutes sortes ? Donc, il y a un échec de la politique de sécurité parce que, du point de vue de la police, on ne voit plus dans les quartiers que les brigades d'intervention, la BAC, et plus jamais de policiers de proximité du quotidien qui ont le lien avec la population. C'est un échec de la politique de sécurité en tant que telle.

Et puis, c'est un échec de la politique de la ville parce qu'on a complètement privé ces quartiers de tout ce qui pouvait faire le lien social, à travers une action sur l'emploi, une action sociale. Donc, c'est un échec majeur dont la responsabilité incombe au gouvernement.

L'affaire Woerth-Bettencourt. On découvre, à l'occasion de cette affaire, l'existence de micro-partis, c'est-à-dire, des personnalités politiques, notamment au gouvernement, possèdent des partis pour recueillir des financements. Un maximum de 7.500 euros, par personne et par an. Faut-il les supprimer ou encadrer davantage ces micro-partis ?

Ce n'est pas illégal, mais c'est un contournement de la loi sur le financement des partis politiques. C'est clair.

C'est-à-dire que c'est légal mais pas moral ?

Oui, exactement. Et il va falloir que cela devienne illégal. Moi, je suis pour que l'on révise la législation là-dessus et qu'on dise : une personne physique - vous, moi - ne peut donner qu'à un seul parti politique et non pas à plusieurs, sinon on contourne la loi.

Sauf que, par exemple, Manuel Valls, au Parti socialiste, a également un parti à son nom...

Oui, j'ai découvert ça ce matin. Je crois qu'il va falloir qu'il se mette en règle avec les règles du PS qui dit que, "quand on est adhérent au Parti socialiste, on ne peut pas adhérer à un autre parti, quel qu'il soit".

Ce n'est pas anodin lorsqu'une ancienne Garde des Sceaux comme vous signe avec 20.000 autres citoyens une pétition lancée par Médiapart : un appel pour une justice indépendante et impartiale. En quoi, concrètement, la justice est-elle dépendante et partiale dans cette affaire Bettencourt ?

Pas toute la justice, mais vous savez bien qu'il y a deux sortes de magistrats. Les magistrats du parquet, les procureurs...

... Qui dépendent du pouvoir.

Qui dépendent aujourd'hui du pouvoir parce que, par leur carrière, par leurs conditions de nomination. Par exemple, Philippe Courroye a été nommé, par le gouvernement à l'époque, procureur de Nanterre contre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Nous, quand nous étions là, on suivait systématiquement l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Donc, ils dépendent pour leur carrière et le gouvernement leur donne des instructions. Donc, comment voulez-vous qu'on ne se pose pas la question de savoir si la façon dont monsieur Courroye conduit ses enquêtes n'est pas directement guidée par le gouvernement.

Ca n'empêche pas les investigations. Philippe de Maistre, François-Marie Banier ont été entendus. Liliane Bettencourt va être entendue. Les époux Woerth vont être entendus ?

Oui, mais il y a une différence entre les enquêtes préliminaires et ce que pourrait faire un juge d'instruction vraiment indépendant. Voilà. Je ne dis pas qu'il ne se passe rien.

D'ailleurs, il tend à prouver son indépendance, en ce moment peut-être ?

Je ne dis même pas que monsieur Courroye accepte des instructions du gouvernement. Je dis qu'à partir du moment où il y a un soupçon, le moindre soupçon, c'est très mauvais. Et qu'il y aurait une façon très simple d'éradiquer le soupçon. Ce qui, à mon avis, ferait du bien à tout le monde - y compris à Eric Woerth, d'ailleurs - une façon très simple d'éradiquer le soupçon, c'est de dire qu'on arrête de donner des instructions au magistrat du Parquet, et que c'est le Conseil Supérieur de la Magistrature qui décide où nommer les procureurs.

Alors, pourquoi - comme ce n'est pas le cas aujourd'hui ? Nous, nous demandons que l'enquête soit confiée à un juge d'instruction. Eux, ce sont des magistrats du siège, qui sont complètement indépendants et dans leur carrière et dans leurs investigations. Ils sont complètement indépendants du pouvoir. Ce serait une façon très simple de dissiper le soupçon, d'arrêter ces spéculations qui font du mal à la république et à nos institutions.

Votre nom, Elisabeth Guigou, est aussi le nom d'une loi : la loi sur la présomption d'innocence que vous avez fait voter, il y a dix ans. Est-ce qu'aujourd'hui la présomption d'innocence d'Eric Woerth n'est-elle pas bafouée, chaque matin, par la presse, par l'opposition ?

Certainement. C'est une question qui se pose...

Par vous-même, parfois aussi, peut-être. Vous avez dit, l'autre jour à l'Assemblée : "Les mensonges..." Je cherche cette déclaration. Vous disiez notamment à l'Assemblée "qu'il devait prouver son innocence".

Il faut une citation précise.

Je vais vous la retrouver. Vous disiez, à propos d'Eric Woerth, à l'Assemblée : "Les dénégations ne suffisent pas. Pour lever le soupçon, il faut des preuves".

Ah, oui. Il faut des preuves. Effectivement, il ne suffit pas de dire "ce n'est pas vrai". Il faut pouvoir dire, et montrer en matière de fraude fiscale et en matière de contournement des partis politiques, que les choses ne se sont passées comme ça.

C'est à lui de prouver son innocence ?

Non. C'est à lui de dire : "Voilà les mécanismes" et d'arriver à ce que les investigations établissent. Mais vous voyez bien que des investigations menées par un service interne de Bercy, menées par un procureur qui dépend du pouvoir...

Par l'IGF et par Philippe Courroye.

.... Ca ne peut pas convaincre. Et donc, je pense que l'intérêt d'Eric Woerth - et y compris pour respecter sa présomption d'innocence car, en effet, j'y tiens et Eric Woerth mérite qu'on respecte sa présomption d'innocence... Je pense que toute cette période doit être extrêmement pénible, d'ailleurs, pour lui. La meilleure chose à faire serait de nommer ce juge d'instruction indépendant et, à ce moment-là, nous, nous dirions : "Très bien, et on se conforme et on attend les décisions de la justice". Mais là, ça ne peut que susciter des controverses et donc, je trouve que le gouvernement est tout à fait irresponsable dans cette affaire, parce qu'il est en train de miner, un peu plus encore, la crédibilité de la justice.

On n'aura pas le temps de parler des retraites. Je voudrais juste vous poser une question sur la commission sur les conflits d'intérêts qu'a lancée le Président de la République. Les socialistes doivent-ils y participer ?

Si vous voulez, tout dépend comment elle est composée.

De tous les partis. Si tous les partis y vont, pourquoi les socialistes n'iraient-ils pas ?

Nous, nous avons demandé une commission d'enquête parlementaire. On ne cesse de mettre le Parlement à l'écart. Moi, j'avais même suggéré que la commission des lois puisse se réunir : c'est quand même son rôle, la commission des finances. Bon. Donc, il faut qu'il y ait une commission d'enquête parlementaire. Alors, après, si on veut élargir à la société civile, pourquoi pas. Mais il ne peut pas être question pour Nicolas Sarkozy d'aller dire : "Tiens, je mets là-dedans tel ou telle homme ou femme réputés de Gauche et puis ça suffit comme ça". Ca, non ! Voilà. Ce n'est pas comme cela que ça doit se passer. Si nous choisissons nos représentants, alors là, on peut discuter !

Elisabeth Guigou, qui respecte la présomption d'innocence d'Eric Woerth, était l'invitée de RTL, ce matin. Bonne journée !