Conférence sociale : toutes les annonces de Jean-Marc Ayrault

C'est Jean-Marc Ayrault en personne qui a clôturé mardi la conférence sociale ouverte la veille. Le Premier ministre s'est exprimé à l'issue de deux jours de travaux, qui ont permis d'établir un calendrier des négociations et concertations sociales pour les prochains mois. Il a notamment promis une réforme du Smic avant la fin de l'année - de façon à ce que sa revalorisation tienne davantage compte de la croissance. Par ailleurs, une concertation sur les retraites est programmée au printemps 2013. Parmi les autres annonces : la suppression de la prime dividendes - créé sous le précédent quinquennat et l'amélioration du dispositif du chômage partiel dès la rentrée 2012. Un peu plus tard dans la soirée, Jean-Marc Ayrault n'a pas exclu une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale mais a renvoyé une éventuelle décision à ce sujet au dialogue social.

Une réforme du Smic "avant la fin de l'année" 

"Comme l'engagement en avait été pris par le président de la République, nous souhaitons permettre une évolution des règles de revalorisation du Smic visant à mieux intégrer la croissance", a précisé le Premier ministre, ajoutant que son gouvernement présenterait "un projet de texte avant la fin de l'année".

Jean-Marc Ayrault a multiplié les annonces pour son discours de clôture de la conférence sociale ouverte la veille.
 
La prime "dividendes" sera "supprimée" 

Cette prime, dont les partenaires sociaux ont relevé l'"inefficacité" sera "tout simplement supprimée".

Annoncée en avril 2011 sous l'appellation de "prime à 1.000 euros" elle devait être versée par les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures.

Le financement de la protection sociale réformé en 2013

"Pour élargir et diversifier les sources de financement de notre système de protection sociale, le gouvernement saisira le Haut conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012", a-t-il dit.

"Ce dernier réalisera un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, précisera le partage entre les besoins de protection sociale relevant d'une approche contributive et ceux qui relèvent d'une approche non contributive. Il dessinera les évolutions possibles du système actuel, notamment en termes de diversification des recettes."

"Sur la base de ce rapport, qui sera remis au premier trimestre 2013, le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013", a poursuivi Jean-Marc Ayrault.

Quant aux retraites, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) rendra fin 2012 un nouvel état des lieux financier.

Le dispositif du chômage partiel amélioré à la "rentrée 2012"

"Dès la rentrée 2012, nous améliorerons ensemble le dispositif du chômage partiel à partir de l'évaluation de votre accord", a déclaré M. Ayrault.

"Il nous faut lutter contre la précarité de l'emploi et trouver les moyens d'accompagner les mutations économiques", a-t-il ajouté.

La négociation "compétitivité-emploi plus à l'ordre du jour "

Lancée en début d'année par Nicolas Sarkozy pour permettre aux entreprises d'adapter travail et salaires en cas de baisse d'activité, cette négociation n'est plus d'actualité.

"Un Commissariat du dialogue social et de la prospective" 

Le chef du gouvernement a souhaité que "l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente".

C'est pourquoi je vous propose, outre le grand rendez-vous annuel auquel le président de la République vous a conviés, de créer - dans l'esprit de l'ancien Commissariat général au plan - un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un Conseil ou un Commissariat du dialogue social et de la prospective", a-t-il dit.

Une mission sur la compétitivité  confiée à Louis Gallois

Enfin, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'il allait confier à l'ancien président de la SNCF et d'EADS une mission sur la compétitivité des entreprises pour préparer la mise en œuvre de mesures avant fin 2012.