Bercy confronté au casse-tête de la taxe des "75%"

Le ministère de l'Economie à Paris Bercy

Crédit : AFP / Fred Dufour

Le ministère de l'Economie et des Finances réfléchit aux modalités d'application de la taxe "75%". François Hollande avait en effet proposé, lors de la campagne électorale, de taxer à hauteur de 75% les revenus qui dépassent le million d'euros par an. La mesure sera incorporée dans le budget 2013, mais Bercy ne veut pas frapper trop fort, pour ne pas donner l'impression de faire la chasse aux riches alors que la situation économique est grave.

Beaucoup de questions en suspens

Le gouvernement veut faire la différence entre la rente acquise trop facilement et le risque. Exemple avec le cas d'un grand patron. Ce dernier peut avoir plusieurs sources de revenus, à commencer par le salaire de son entreprise, qui est de l'ordre de la rente. Mais s'il est en plus actionnaire de cette même entreprise, il prend un risque. Idem si, parallèlement, il possède sa propre holding pour investir. Les dividendes de ce patron seront-ils concernés par la taxation à 75% ? Est-ce que seul son salaire sera taxé ? La question n'est pas tranchée.

Vient ensuite la question des revenus exceptionnels. Aujourd'hui, il existe déjà un dispositif pour étaler sur plusieurs années les revenus, par exemple d'un peintre qui vend quatre toiles de suite ou un metteur en scène qui fait un carton avec un film. Quels seront les revenus exceptionnels taxés, sur combien d'années les étaler ?  Là aussi il y a réflexion.

Enfin, cette mesure sera-t-elle valable une année ou sera-t-elle renouvelée tous les ans ? Pas d'arbitrage encore non plus là dessus.

Bercy travaille sur ces questions en prenant l'avis régulier du conseil d'Etat, pour que la mesure ne soit pas retoquée. Les modalités seront arrêtées début septembre et détermineront le nombre de personnes taxées (entre quelques centaines et quelques milliers de personnes).