Alain Vidalies : "Les heures supplémentaires faites depuis janvier 2012 pourraient rester défiscalisées"

VIDEO - Le ministre chargé des relations avec le Parlement répondait lundi matin aux questions de Philippe Corbé. La taxation rétroactive des heures supplémentaires, proposée par voie d'amendement dans le projet de loi de finances rectificative, n'est pas tranchée, a déclaré Alain Vidalies, qui souligne que "le débat reste ouvert".

Philippe Corbé : Bonjour, Alain Vidalies.

Alain Vidalies : Bonjour, Philippe Corbé.

L'actualité se jouera jeudi au Palais Bourbon, puisque les députés de la nouvelle majorité, examinent, corrigent, en quelque sorte, le budget adopté par la précédente majorité. C'est notamment la fin du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires . Votre collègue, Jérôme Cahuzac a dit que ce dispositif  avait été une arme massive de destruction d'emplois. Est-ce que ce dispositif du gouvernement de Nicolas Sarkozy a vraiment détruit des emplois selon vous ?

Il a détruit des emplois en période de crise, pour être très honnête.

Combien ?

Lorsque ça a été créé. On peut imaginer aujourd'hui qu'on a perdu plusieurs centaines de milliers d'emplois...

Des centaines de milliers d'emplois à cause des heures supplémentaires ?

200 ou 300.000, c'est tout à faite possible. On a dépensé quatre miliards par an pour financer ce système, les Allemands ont financé 10 milliards pour le chômage partiel. On voit bien ce qui s'est passé en période de crise. Les Allemands ont décidé de garder les gens, même s'ils ne pouvaient pas les payer pour qu'ils puissent les reprendre, le plus vite possible. Ils ont donc mis de l'argent public pour financer le chômage partiel.

Nous, on a financé dans le même temps 4 milliards, (ils ont dépensé 11 milliards pour être objectif les Allemands), mais franchement, il y a eu deux approches complètement différentes.


Mais on a choisi, ou plutôt le gouvernement précédent avait choisi, et c'était d'ailleurs une des mesures phares de la campagne de 2007, de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, et il y a de nombreux salariés, qui pouvaient comme ça, par exemple, partir en vacances, parce qu'ils ne payaient pas d'impôts sur leurs heures supplémentaires.

C'est juste qu'on pouvait dire "on va redonner du pouvoir d'achat". Est-ce que c'était une mesure qui était équitable ? Non. Parce que vous avez des secteurs où les gens ne peuvent jamais faire des heures supplémentaires. Je vous rappelle que le principe même des heures supplémentaires, c'est à la disposition de l'employeur. C'est bien compréhensible. Et le salarié, il ne peut jamais refuser, mais il ne peut non plus jamais demander.

Mais mettez-vous à la place de ceux qui en bénéficient et à qui ça mettait du beurre dans les épinards...

Ceux qui en bénéficiaient, ils ne vivent pas non plus dans un monde où il sont complètement seuls. Leurs voisins, leurs frères, leurs épouses peuvent être aussi au chômage. On a un système d'ailleurs, on est les seuls au monde, à avoir imaginé dépenser autant d'argent avec une machine à détruire finalement de l'emploi avec de l'argent public.

Si ce dispositif, avait tué des emplois, cassé des emplois, est-ce que la suppression de la défiscalisation va créé des emplois ? Pas du tout, en tous cas, ça ne va pas avoir de conséquences dans ce sens là ?

Si vous voulez aujourd'hui, vous êtes chef d'entreprise, vous vous voulez embaucher quelqu'un, l'heure supplémentaire que vous avez déjà, vous coûte moins cher que d'embaucher quelqu'un. Disons que ça probablement permettre à la fois d'embaucher des gens.

Est-ce que ça fait partie des efforts justes dont parlait le président de la République l'autre jour, lors de son intervention du 14 juillet. Il a parlé d'efforts justes, est-ce que ce n'est pas finalement "juste des efforts", ce qui nous attend ?

Bon on peut "juste faire des efforts dans un premier temps avant de passer à la deuxième partie du quinquennat. Mais "juste des efforts" et des "efforts justes", c'est pas le choix de l'un ou l'autre, c'est les deux. Et il n'y a pas "juste des efforts", car on supprime la TVA, c'est peut-être la mesure la plus importante, 12 milliards qui vont être redonnés aux ménages.

En tous cas, la TVA qui devait être mise en place

Le 1er Octobre, ce qui veut bien dire qu'il faut qu'on délibère dès maintenant si elle s'appliquerait, cette fois-ci, à tous les Français.

Il y a quand même une question qui se pose à propos des heures supplémentaires, c'est la rétroactivité. La droite dit "attendez qui ont fait des heures supplémentaires à partir du janvier 2012, c'est à dire avant l'élection présidentielle, vont devoir payer des impôts sur ces mois travaillés avec des heures supplémentaires.

Le débat reste ouvert. C'était pas la proposition d'origine du gouvernement, ça résulte d'un amendement qui a été déposé devant la commission des finances.

On disait que le gouvernement y était favorable ?

Non, le gouvernement accepte aujourd'hui que le débat ait lieu devant le Parlement. Mais ça pose des questions juridiques, et nous souhaitons effectivement que cette sanction soit tranchée dans le débat parlementaire, ça n'est pas acquis aujourd'hui.

L'imposition pourrait commencer quand, au 6 mai, au 1er septembre ?

La question normalement, c'est à partir du moment où la loi est votée. Donc logiquement, c'était plutôt ça l'esprit. Nous voulons bien regarder le débat, et je crois que de ce point de vue-là, il faut aussi prendre en considération que les gens soient informés ou pas du dispositif législatif qu'on va leur appliquer.

Et donc, ça pourrait être le 1er septembre, comme ça avait été prévu au départ.

Ca pourrait être le 1er septembre, mais ne le prenez pas pour une annonce, en réalité, c'est une initiative parlementaire. Le gouvernement va en débattre, mais ça n'était pas la position d'origine du gouvernement.

Donc on est bien d'accord, les gens qui auront travaillé, auront fait des heures supplémentaires, dans les 6 premiers mois de l'année 2012 , ne paieront pas forcément des impôts sur ces heures.

Il y a aujourd'hui un débat sur cette question, sur cette question entre ce qui résulte d'une initiative parlementaire, et ce qui était la proposition du gouvernement.

Dans ces périodes de discussions budgétaires, foisonnent toujours des idées dans les majorités, idée ce matin lancée par Jean-Marie Le Guen qui va déposer un amendement, c'est un député socialiste spécialiste des questions de santé. Il veut taxer les super-profits des industriels du tabac. Est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise idée ?

C'est une bonne idée. Ca s'inscrit dans un combat qui l’honore.

On ne vous sent pas très enthousiaste.

Si, si, c'est la bataille contre les lobbies du tabac, mais c'est pas une disposition qui va trouver sa place naturellement dans ce texte là. Ce texte, il a pour objectif de rectifier les erreurs, ou l'impréparation du budget d'origine, c'est à dire de respecter les engagements de la France, et aussi de commencer à mettre en oeuvre, ce qui est notre politique notamment les créations d'emplois en matière d'éducation, et puis la correction des injustices fiscales.

Parmi les annonces du président de la République samedi, la création d'une commission présidée par Lionel Jospin concernant le cumul des mandats. Moi, j'avais compris que le cumul des mandats était une promesse de François Hollande, j'avais même compris que le députés s'étaient engagés à ne plus cumuler dans quelques mois. Et maintenant, ça va être discuté au sein d'une commission, et peut-être remis en cause par cette commission ou pas ?

Pas du tout remis en cause, je pense que le président de la République a réitéré cet engagement, l'engagement existe, il y aura une loi.

A quoi ça sert d'en discuter dans une commission, puisqu'on sait ce qu'il va se passer ?

Parce que les conditions des modalités pratiques se posent aujourd'hui. Ce n'est pas une commission pour enterrer l'affaire. La commission va déposer son rapport à la fin du mois d'octobre d'après ce que j'ai compris.

Parce que pour l'instant, vous n'avez pas la majorité au Sénat pour l'adopter. Il y a beaucoup de sénateurs de gauche qui ne veulent pas de cette fin du cumul.

Ils veulent en tous cas, un traitement différencié pour les sénateurs, ce qui peut éventuellement être compréhensible, mais la question sera réglée, au moment des élections locales de 2014, il y aura eu une loi sur le cumul des mandats, et il sera tenu.

Alain Vidalies, est-ce que vous aimez Madonna ?

C'est pas forcément en priorité ce que je choisirai en priorité.

Elle était en concert au Stade de France, elle a diffusé dans un clip, une image de Marine Le Pen affublée d'une croix gammée et on a vu ensuite se succéder, une image où on reconnaissait Adolphe Hitler, le Front National a décidé de porter plainte contre Madonna pour injure, est-ce que vous comprenez la démarche du Front National?

Moi, de mon point de vue, ce que fait le Front National ne m’intéresse guère, sauf à le combattre d'une manière absolument systématique. J'ai déjà dit, que le Front National était un parti à part, maintenant c'est un parti, qui peut valoir ses droits, s'il en a envie. Je ne lui interdis pas de faire valoir ses droits et s'il le fait.

C'est un parti qui a deux élus à l'Assemblée Nationale, dont la présidente n'a jamais été condamnée pour injure, et elle est comparé à Adolphe Hitler, est-ce que c'est de très bon goût cette comparaison au nazisme.

Et bien j'espère que l'action du gouvernement, des responsables politiques, ne va pas se résumer à interpréter ce que veut dire ou ne pas dire, Madame Madonna.

Elle a raison de porter plainte Marine Le Pen alors ?

Elle a le droit de le faire.

Madonna, Marine Le Pen vous n'arbitrez pas ?

Franchement, je vous dis, qu'il faudrait peut-être qu'on ait que ce genre de questions à régler au moins, ça faciliterait ce dont on a parlé avant.

C'est une question symbolique, importante, c'est un parti démocratique, elle a fait 18% des voix.

C'est un parti démocratique mais pour être clair, je considère, je donne une opinion un peu personnelle, que c'est un parti à part.

Il n'est pas démocratique ?

Il est démocratique, mais les valeurs qu'il défend pose des problèmes du point de vue des valeurs républicaines, je l'ai toujours dit, ce qui fait que c'est un parti à part...

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Info

Les heures supplémentaires empêchent-elles de créer de l'emploi ?

Oui .

Non .

Sans opinion .

Sondage ouvert le 16/07/2012

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