Crédit : Sophie Aurenche
10.000 euros d'amendes par jour
Les juges ont également interdit à la société éditrice Mondadori de "céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies".
Ces deux mesures sont assorties d'une sanction de 10.000 euros par jour de retard dans l'exécution par infraction constatée.
Dommages et intérêts
Au-delà de cette procédure d'urgence, qui conduit donc la cession et toute nouvelle diffusion des photos de Kate "topless", la justice française va donc enquêter au pénal après la plainte contre X pour atteinte à la vie privée déposée lundi par le couple au parquet de Nanterre.
Cette enquête préliminaire sera menée par la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) à Paris, selon le parquet.
Le volet pénal de la contre-attaque judiciaire du couple princier, ulcéré par la publication de ces photos au téléobjectif de Kate bronzant les seins nus cet été en Provence, "conduira à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés", avaient indiqué les services du prince dimanche.
La plainte vise à la fois le ou les photographes de ces clichés, mais aussi les médias les ayant exploités, en l’occurrence Closer. "Il va y avoir une instruction, qui va chercher à déterminer qui est celui qui a violé l'intimité de la vie privée du couple", a expliqué l'avocat Christophe Bigot, spécialisé dans les affaires de presse.
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10/04/2013 - 09h48
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