Les Dossiers de RTL.fr - Mariage de Kate & William

Kate "Topless" dans Closer : la justice française interdit toute nouvelle diffusion des photos

Les juges ont répondu aux attentes de la famille royale. Le tribunal de Nanterre, près de Paris, a ordonné mardi la remise à la famille princière britannique des photos montrant Kate Middleton seins nus publiées la semaine dernière en France par le magazine Closer.

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Closer ne pourra pas céder ses clichés à d'autres journaux ; le magazine est également censé bloquer l'accès des clichés sur les tablettes numériques et enfin restituer les clichés à la famille royale

Crédit : Sophie Aurenche

10.000 euros d'amendes par jour

Les juges ont également interdit à la société éditrice Mondadori de "céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies". 

Ces deux mesures sont assorties d'une sanction de 10.000 euros par jour de retard dans l'exécution par infraction constatée. 


Dommages et intérêts


Au-delà de cette procédure d'urgence, qui conduit donc la cession et toute nouvelle diffusion des photos de Kate "topless",  la justice française va donc enquêter au pénal après la plainte contre X pour atteinte à la vie privée déposée lundi par le couple au parquet de Nanterre. 

Cette enquête préliminaire sera menée par la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) à Paris, selon le parquet. 

Le volet pénal de la contre-attaque judiciaire du couple princier, ulcéré par la publication de ces photos au téléobjectif de Kate bronzant les seins nus cet été en Provence, "conduira à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés", avaient indiqué les services du prince dimanche. 

La plainte vise à la fois le ou les photographes de ces clichés, mais aussi les médias les ayant exploités, en l’occurrence Closer. "Il va y avoir une instruction, qui va chercher à déterminer qui est celui qui a violé l'intimité de la vie privée du couple", a expliqué l'avocat Christophe Bigot, spécialisé dans les affaires de presse. 

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51commentaires
Signaler un abus top Monique140 le 19/09/2012 à 11h08 Pour une fois la justice a rendu un jugement équitable. Je souhaite qu'au pénal, le journal sera condamné à des dommages et intérêts d'un montant égal à ce qu'il a gagné et que le photographe sera condamné à une peine de prison ferme juste pour le principe. Pour gagner du fric on n'a pas le droit de faire n'importe quoi.
Signaler un abus top lila06 le 19/09/2012 à 09h37 Ce couple se sait épié par les photographes .Meme si Kate était dans une propriété privée, elle aurait du se méfier,l'exemple de la mésaventure arrivée au prince Harry était toute récente.Elle n'est pas madame toutlemonde et a un rang à tenir.

Cette situation n'a d'ailleurs pas que des désavantages et cette famille est largement à l'abri du besoin grace notamment au contribuable britannique
Signaler un abus top rosepourpre95 le 18/09/2012 à 23h39 Oh la la, quel drame, on a vu les seins de la belle ! Des poitrines, on en voit partout, à la télévision, dans les kiosques, au cinéma, sur les plages, alors, vous savez, qu'il soit de la princesse unetelle ou de l'épicière du coin, franchement, ça ne fait plus rien à personne !!! A trop vouloir montrer les femmes dénudées, partout et tout le temps, il n'y a plus rien à découvrir ! Quant-aux dommages et intérêts, qu'on les donne à des femmes qui n'ont pas les moyens de se cacher des paparazzis.
Signaler un abus top Lombardie le 18/09/2012 à 19h52 c'est bon ! 3 articles par jours chapeau bas.

bas, comme les audiences de cette radio.
Signaler un abus top cassou4 le 18/09/2012 à 19h14 Bel exemple de justice corrompue.C'est la poule à Hollande qui doit jubiler,ce jugement Anti-Démocratique l'arrange aussi,assurément.
Signaler un abus top christ10 le 18/09/2012 à 18h16 plus rapide a nous donner des infos enfin si on peut appeler ca de l'info que de nous tenir au courant de la veriter en france messieurs les journaliste

a quand du vrai travaille de votre part au lieux de cette pseudo info dont tous le monde se fout
Signaler un abus top auditeur16 le 18/09/2012 à 17h50 Quand je pense qu ' un procès pour un français moyen attend 3 à 4 ans , je vois que nos juges gauchistes savent accélérer quand le téléphone sonne en provenance de l ' Elysée !!!!!
Signaler un abus top lumisiku52 le 18/09/2012 à 17h43 Que d'histoires pour une paire de seins fussent-ils princiers!!!
Signaler un abus top pepere58 le 18/09/2012 à 17h34 C'est quoi ce jugement. Les photos ont déjà circuler dans le monde entier. Du n'importe quoi. C'est plus de la diplomatie que de la justice ça. Dans le fond d'ailleur que d'histoire pour une paire de seins bien banals. Et que l'on soit reine ou pas on a deux comme toutes les femmes tacotac, alors je vois pas bien pourquoi cacher le décor que tout le monde connait. A ce propos n'a t elle pas séduit sont futur roi d'époux avec une robe transparante laissant voir les royales fesses ???
Signaler un abus top Mariann71 le 18/09/2012 à 17h27 Je pense un peu come tacotac34, que l'épouse du futur roi (Kate ne sera alors que princesse, comme Philippe actuellement) pourrait faire un effort pour ne pas trop montrer son corps ; puisqu'ils ont souffert des indiscrétions des paparazzis envers Lady Diana, ils savent bien qu'il leur est difficile d'échapper aux caméras et appareils photo, même dans une propriété privée. A propos des tabloïds anglais, donneurs de leçons, lesquels poursuivaient la voiture de Diana avant l'accident ?
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