Frégates : la France versera 630 millions d'euros à Taïwan

Une frégate Lafayette tire un missile le 31 janvier 1997 dans les eaux territoriales de Taïwan / AFP / Archives

C'est un vrai roman policier qui s'est achevé jeudi avec l'affaire de la vente des Frégates par la France à Taïwan UN mélange d'espionnage, de corruption, de politique et de diplomatie. Le chapitre final va coûter très cher à notre pays. La sanction record de 630 millions d'euros a été infligée à l'Etat français et à la société Thales. La somme, la plus forte jamais imposée à la France pour corruption, devra être payée à l'Etat de Taïwan et les contribuables français en paieront les deux tiers. Les bénéficiaires de la corruption sont restés inconnus en raison du secret-défense opposé à la justice pénale française. Avec la décision de Thales de ne pas se pourvoir en cassation, l'arrêt de la cour d'appel est définitif.
La cour d'appel de Paris a rejeté le recours de Thales et confirmé le verdict d'un tribunal arbitral rendu en 2010 qui impose à titre principal le paiement de plus de 600 millions de dollars, une somme portée à 819 millions de dollars avec les intérêts (630 millions d'euros).

L'Etat français doit payer 460 millions d'euros et Thales 170 millions d'euros, proportionnellement aux parts de la Direction des constructions navales (DCN) et de Thales dans le contrat - respectivement 73% et 27%.

L'affaire concerne la vente par Thomson-CSF (devenu Thales) et la DCN de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros). Des "commissions" illégales, en principe interdites par le contrat, avaient été payées à des intermédiaires en vue d'opérations de corruption.

"Il n'y aura pas de pourvoi en cassation à la demande de Thales, parce que cette procédure n'est pas franchement une publicité, d'autant plus que c'était Thomson à l'époque et Thales hérite des obligations de Thomson", a déclaré Gérard Longuet lors d'un point de presse au ministère de la Défense. "L'Etat est dans l'obligation de payer parce qu'il était le propriétaire de la Direction des constructions navales (DCN) qui a signé le contrat ratifié per le gouvernement de l'époque", a-t-il ajouté.

Dans une allusion à la présidence de François Mitterrand, Gérard Longuet a déclaré : "On se souvient du promeneur dans Paris, de l'homme de littérature et de culture, il faut aussi se souvenir de ce que furent les années 88-93, qui n'ont pas laissé à gauche que des bons souvenirs".

Le Premier ministre François Fillon a rejeté sur les autorités socialistes de 1991, époque de la présidence de François Mitterrand, la responsabilité de l'affaire. "Les finances publiques doivent donc supporter aujourd'hui les lourdes conséquences de la décision prise en 1991 de verser de commissions contrairement à la lettre du contrat", dit-il dans un communiqué. Il annonce un amendement au projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l'Assemblée Nationale pour "solder cette affaire". Matignon promet par ailleurs d'essayer de récupérer l'argent chez ceux qui ont bénéficié des paiements de corruption, ce qui semble très hypothétique.

Les autorités taïwanaises ont indiqué vendredi être satisfaites des 460 millions d'euros que l'Etat français va devoir verser. "Nous sommes très contents et soulagés de ce résultat. Nous suivrons les procédures légales pour nous assurer que Thales remplisse ses obligations et afin de défendre nos intérêts", a indiqué David Lo, porte-parole du ministère de la Défense.