Lucas, 4 ans, condamné à payer 23.000 € de PV !

Comment cumuler 23.000 euros d'infraction sur la route sans perdre de points sur son permis de conduire ? Un couple originaire de Cannes a trouvé la solution, en faisant immatriculer leur Fiat Punto au nom de leur fils, âgé de 4 ans. Ils s'en sont donnés à cœur joie, en se garant n'importe tout, en fraudant au péage, en grillant des feux rouges. Ils ont fini par être convoqués devant le tribunal d'Antibes... qui les a relaxés ! Retour sur cet ubuesque imbroglio administratif.

Une carte grise à 4 ans, c'est possible

Depuis juillet 2010, le petit Lucas (le prénom a été changé) a commis plus de 70 infractions dans la région de Cannes. Non-paiement au péage, excès de vitesse, stationnements interdits, non-soumission du véhicule au contrôle technique, etc.

Il a donc été convoqué par le tribunal de proximité d'Antibes, la semaine passée. Le problème : c'est que Lucas a seulement 4 ans, et n'a bien sûr jamais passé son permis de conduire, ses pieds n'atteignant même pas les pédales de la voiture familiale, une Fiat Punto. Mais la carte grise ne souffre aucune contestation : la voiture lui appartient.

Comment expliquer cet imbroglio administratif ? Les parents de Lucas, profitant d'un arrêté ministériel datant de novembre 1984, avaient tout à fait le droit d'immatriculer un véhicule au nom d'un mineur. Lors du rendez-vous en préfecture, une carte d'identité et un justificatif de domicile suffisent. Pas besoin de permis de conduire. Cette mesure est normalement réservée aux adolescents en passe d'obtenir le document rose, mais les parents du petit garçon y ont vu une formidable opportunité pour se mettre à l'abri de toute sanction.

Lucas étant le propriétaire officiel du véhicule, il doit logiquement être sanctionné pour l'ensemble des infractions commises, puisque jamais il n'a été possible d’établir que ses parents étaient au volant. Mais comme Lucas n'a pas de points, il ne peut pas en perdre. CQFD. Le tribunal est coincé, et a été obligé de relaxer l'ensemble de la petite famille. "C'est évidemment absurde. Mais la loi est ainsi faite. En l'état du dossier et en l'absence des parents à l'audience, on ne peut pas faire autrement que de les relaxer", a lancé le magistrat. "Présumer leur volonté manifeste d'échapper à la loi ne suffit pas. Il nous faut la preuve qu'ils étaient au volant", rapporte Nice Matin.

Lucas ne s'en tire cependant pas tout à fait indemne. Car si le tribunal abandonne toute poursuite pénale, il n'a pas renoncé à se faire payer les 23.138 € d'amende correspondant aux infractions constatées. Et en tant que propriétaire du véhicule, c'est le petit garçon qui a été condamné. Des années d'argent de poche perdu en perspective.