Rapport 2011 de la Cnil : nombre record de plaintes

La CNIL est débordée. La Commission Nationale de l'informatique et des Libertés n'a jamais enregistré autant de plaintes : près de 5.800 l'année dernière. C'est une progression de presque 20% par rapport à l'année précédente. Elle est particulièrement sollicitée en matière de droit à l'oubli. Son activité dans ce domaine progresse de 42%, cela représente environ 700 plaintes par an.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a enregistré en 2011 un nombre record de plaintes, sur fond de "mutation structurelle" liée à la révolution numérique et de débat sur la protection des données et de la vie privée.

Dans son rapport annuel publié mardi, la Cnil dit avoir reçu 5.738 plaintes, en augmentation de 19% par rapport à 2010.

La hausse est très nette (+42 %) en matière de "droit à l'oubli" sur internet, concernant des demandes de suppression de contenus (textes, photos, vidéos) sur des sites ou des blogs. Elle est également significative (+30%) dans le domaine de la vidéosurveillance.

Selon la commission, ces chiffres révèlent "l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et la sensibilité de cette question".

La Cnil a par ailleurs mené 385 contrôles, en hausse de 25%, et adopté 1.969 décisions (+25,5%). Elle a prononcé 65 mises en demeure, 13 avertissements, 5 sanctions financières.

Ces chiffres révèlent une "forte croissance" de l'activité de la Cnil, due à "l'explosion des données numériques personnelles", mais aussi à une extension des compétences de la commission, a indiqué à la presse sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin.

La loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 a ainsi attribué à la Cnil le contrôle de tous les systèmes de vidéoprotection sur la voie publique, ce qui "représente plus de 900.000 caméras installées sur la voie publique".

La transposition d'une directive européenne sur le "paquet télécom" a par ailleurs introduit l'obligation pour les acteurs économiques de notifier à la commission les "failles de sécurité" dans la protection des données.

Selon la Cnil, cela va exiger de sa part "une expertise technologique" renforcée, évolution anticipée depuis plusieurs années par une réorientation du recrutement de ses agents vers davantage d'ingénieurs.

La Cnil, créée par la loi Informatique et Libertés de 1978, est "à une étape décisive de son évolution", selon Mme Falque-Pierrotin.

Elle fait notamment face à des "mutations structurelles liées au développement de la société numérique", avec en particulier un usage exponentiel des smartphones, "devenus le centre nerveux de la vie numérique".

Parce que les contrôles "a posteriori" ne suffisent plus, la Cnil a notamment créé début 2011 une "direction des études, de l'innovation et de la prospective", chargée d'analyser à l'horizon 5-10 ans les tendances et "usages innovants" des technologies.

Ces évolutions "se déroulent dans un contexte international de fortes turbulences", a également relevé Isabelle Falque-Pierrotin, évoquant notamment le projet de réforme de la directive européenne de 1995 sur la protection des données, qui ne satisfait pas la Cnil.

Pour elle, "l'Europe doit moderniser son modèle, tout en réaffirmant la vie privée en tant que droit fondamental".

La Cnil est également impliquée dans des négociations avec les grands acteurs de l'internet", tels Google ou Facebook. Il s'agit, selon sa présidente, de "mesurer comment ils respectent la loi Informatique et Libertés et plus généralement le droit européen".