Vente à perte interdite : l'exception française pourrait changer

La France est désormais le seul pays de l'Union européenne à autoriser la vente à perte.

La France est désormais le seul pays de l'Union européenne à autoriser la vente à perte.

Crédit : AFP / Jean-Francois Monier

L'interdiction de la vente à perte pourrait être levée en France malgré la levée de boucliers du gouvernement et des professionnels.

La France est le seul pays européen à interdire la vente à perte mais cette particularité pourrait très vite disparaître. Afin de conformer notre économie au droit européen, l'Union européenne pourrait nous obliger à remédier à cette pratique qui permet aux commerçants de vendre un produit moins cher que son prix d'achat, hors période de soldes  et hors denrées périssables.

Jusqu'alors, la France faisait figure d'exception en Europe avec la Belgique mais la Cour de Justice européenne oblige à présent nos voisins belges à s'harmoniser avec la politique de la zone euro. 

Les commerçants sur la défensive

Sylvie Pinel, la ministre du Commerce, entend bien conserver cette interdiction. Elle prépare en ce moment sa défense, consultant des experts et des professionnels indépendants qui craignent de voir mourir les petits commerces si Bruxelles leur imposait la vente à perte. 

Les indépendants n'auront jamais les moyens de faire de la vente à perte, ça serait l'arrêt de mort de nos magasins. Bernard Morvan, président de la Fédération Nationale de L'Habillement

"La concurrence effrénée des distributeurs emmènerait les réseau de boutiques indépendantes et les petits magasins de proximité à mettre la clé sous la porte", redoute Bernard Morvan, président de la Fédération Nationale de L'Habillement, ajoutant que les magasins de proximité disparaîtraient. Il souhaite ainsi que le pays se conforme au droit européen et autorise la vente à perte, mais uniquement en période de soldes.

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26commentaires
Signaler un abus top unautremonde le 03/05/2013 à 23h11 super la vente à perte, ça va être comme au Portugal une amie y est allée et le pays est tellement endetté qu'ils revendent à perte, plateau de fruits de mer 10 euros à volonté.. On approche, on approche du dépôt de bilan patience! C'est plus facile que de baisser les charges et nous sommes le pays le plus taxé au monde mais les médias préfèrent ne pas en parler, peur pour leur emploi! Quand les médias auront des "c", nous pourrons envisager de descendre dans la rue!! L'union fait la force
Signaler un abus top unautremonde le 03/05/2013 à 23h07 merci de trouver le génie qui va m'expliquer comment on peut acheter un article à 100 euros, le revendre 90 et faire des bénéfice même sur la quantité, le résultat est le même!!!
Signaler un abus top unautremonde le 03/05/2013 à 22h45 avis de recherche : merci de trouver le génie qui a trouvé la solution pour acheter un article à son fournisseur à 100 euros le revendre 60 et faire des bénéfices!! même sur la quantité se sera toujours de la vente à perte!! plus facile de faire couler des entreprises que de baisser le cout de la vie!!!
Signaler un abus top allerretour le 03/05/2013 à 16h18 J'ai toujours été anti-européen, et ce n'est pas demain que je changerais d'avis
Signaler un abus top constellation55 le 03/05/2013 à 13h20 Alors les commerçants !!!
Toujours contents d'avoir vôté pour l'Europe ?
Ils veulent aller vers le mondialisme , et faire disparaitre le droit dese Nations.
Mais bon sang, Français réveillez vous au lieu de pleurnicher chacun dans son coin.
Marine LEPEN ne cesse de l'expliquer , voir son discours du 1 er mai.
Signaler un abus top CLAUDIO01 le 03/05/2013 à 13h10 Déjà en état de surendettement, il n'y a plus qu'a vendre la France à perte.
Signaler un abus top denbas le 03/05/2013 à 11h56 Il faut absolulent soutenir l'industrie chinoise !!!!
Signaler un abus top anrinoeuf le 03/05/2013 à 11h29 xiana57 le 03/05/2013 à 10h40


Excellent!!
Signaler un abus top anckou le 03/05/2013 à 11h14 et oui l'europe favorise les grands groupes au detriment du petit commerce et de l'artisana et en favorisent les grands groupes c'est les banques qui sont favorisées et l'europe c'est quoi ca a été voulu par qui par les banques moralité nous sommes gouvernés par les banques
Signaler un abus top gunjack21 le 03/05/2013 à 10h52 C'est magnifique l'Europe, elle tente de tuer la SNCM qui lutte contre des entreprises dont leurs sièges sont dans des paradis fiscaux et maintenant elle tente de tuer les petits commerces français au profit des grands groupes. STOP EUROPE.
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