Le code de déontologie pour les policiers et les gendarmes adopté

Le nouveau code de déontologie pour les policiers et les gendarmes a été approuvé majoritairement par les partenaires sociaux du ministère de l'Intérieur.

Ecouter, Voir

Crédit : Georges Brenier

Améliorer la relation entre la population et les forces de l'ordre

Visant à améliorer les relations avec la population qui préconise le vouvoiement et encadre les contrôles d'identité, le projet a été approuvé majoritairement par les partenaires sociaux. Les syndicats de police ont voté "à une large majorité" mercredi soir, lors d'un Comité technique central paritaire (CTP) réunissant les organisations et l'administration, en faveur du "projet de réforme du code de déontologie proposé" par Manuel Valls, a précisé jeudi l'entourage du ministre de l'Intérieur.

L'instance de concertation des gendarmes, le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), avait fait de même il y a quelques jours, selon la même source. Manuel Valls a souligné à plusieurs reprises "l'importance" de la "relation" entre la population et les forces de l'ordre, insistant sur la déontologie et précisant qu'un projet de réforme du code - inchangé depuis 1986 - était à l'ordre du jour pour entrer en vigueur en avril.

La palpation moins fréquente

Ce projet, dont l'AFP avait obtenu copie, compte dans sa dernière mouture soumise aux partenaires sociaux 33 articles. Il rappelle les principes de "probité", d'"obéissance" et du "droit de réserve" auxquels sont soumis policiers et gendarmes placés sous l'autorité du ministre de l'Intérieur.

Il stipule que le "contrôle d'identité (...) ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans le cas" où il est "motivé par un signalement précis". La "palpation de sécurité" est "réservée aux cas" que policiers et gendarmes "jugent nécessaire à la garantie de leur sécurité ou de celle d'autrui".

Vouvoiement

L'article 12 consacré à la "relation avec la population" préconise le vouvoiement et, dans l'article 13, il est précisé que les forces de l'ordre doivent être "identifiables" lors des contrôles par exemple. Il s'agit de la référence explicite au matricule qui avait été promis par le ministre et a été préféré au récépissé demandé par des associations, suscitant un vif débat en mai 2012, sitôt M. Valls installé place Beauvau.

Le récépissé, qui semblait avoir les faveurs du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de nombreux socialistes, était rejeté par les puissants et corporatistes syndicats de police. Le ministre de l'Intérieur s'était rangé à leur avis et l'avait emporté au forceps.

Alliance enrage


Lors du CTP, selon des sources syndicales, les syndicats de police ont demandé et obtenu que ce ne soit pas le matricule qui leur permette d'être "identifiable", mais plutôt le numéro d'identification des forces de l'ordre figurant au dos de leurs cartes tricolores. Cela "ne change pas grand-chose", ont dit les sources.

Alliance, deuxième organisation de gardiens de la paix, a voté contre ce projet, au motif qu'il "en devient stigmatisant, voire outrageant, pour les policiers". "Le fait de répéter à chaque article la probité, l'impartialité, l'exemplarité, laisse penser que les policiers ne le sont pas", a-t-il écrit dans un communiqué.

Un majorité des syndicats approuvent

Synergie (deuxième syndicat d'officiers) s'est abstenu, estimant, selon son secrétaire général Patrice Ribeiro, un peu dans le même esprit qu'Alliance, que "cela va avoir des conséquences" sur "le fonctionnement de la machine policière". Tous les autres syndicats, dont celui des commissaires, ont voté pour, donnant une large majorité favorable à ce futur code. C'est donc un succès pour M. Valls, qui aurait essuyé un cuisant revers avec des votes majoritairement hostiles.

Pour Philippe Capon et Jean-Marc Bailleul, patrons de l'Unsa-police (3e syndicat de gardiens de la paix) et du SCSI-Snop (majoritaire chez les officiers), qui ont voté pour, il y a eu des "avancées" et des "ouvertures" lors du CTP. Notamment sur la question du vouvoiement qui, dans la version d'origine du projet, était la règle, et a été remplacée par une formule plus consensuelle et "plus satisfaisante", selon eux.

(Avec AFP)

RESTEZ INFORMÉ !
Voir la dernière newsletter
Vous aimerez aussi

Publicité

Ajouter un commentaire

Afin d’assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr et pour tous les blogs.

43commentaires
Signaler un abus top Thsy91 le 11/03/2013 à 08h48 Ce gouvernement de bisounours demande aux forces de l'ordre d'appliquer un code de déontologie .Dans le même temps ces mêmes forces de l'ordre constate une délinquance de plus en plus jeunes,la montée continue du communautarisme et de l'islamisme ,encaissent les insultes (loin des caméras et micros ...),les tramways ,les TGV ,subissent des attaquent de bandes plus ou moins organisées ,Marseille ,Grenoble ,Lille ,la Seine Saint Denis sont des coupe-gorges ...et on parle de déontologie !
Signaler un abus top Thsy91 le 11/03/2013 à 08h32 Quant à M. Alain Bauer, il a constaté que si les mineurs de treize à dix-huit ans représentent une très large majorité des mineurs délinquants, on observait une poussée des mineurs de huit à douze ans.
Signaler un abus top felipe-2 le 10/03/2013 à 12h48 11h59 - vieuxbidasse - 09/03/13
Article 1: tu n'instrumentalisera pas les journalistes avant des opérations anti-islamistes, comme à Roubaix, pour finalement aucune arrestation derrière.
Article 2 : tu ne donnera pas de leçons sur la façon d'être policier , comme à Toulouse.
Article 3 : tu ne donnera pas de consignes pour obtenir du chiffre uniquement.
Article 4 : tu donnera à celle ci, les moyens.
Article 5 : tu ne jouera pas les zorro devant les caméras comme à Neuilly.
Signaler un abus top vieuxbidasse le 10/03/2013 à 10h01 Déontologie: signifie que l'on est enfermé chez soi, après avoir pris un "phare".
Signaler un abus top vieuxbidasse le 10/03/2013 à 10h00 L'histoire fait des cycles, et pourtant, je ne vois pas de vélo.
Odoacre et ses Hérules, Holla-là et ses tribus... chic nous allons avoir: après le moyen âge, l'âge moyen.
Signaler un abus top denbas le 09/03/2013 à 21h12 Je preférerais voir un code de la déonthologie des poitiques et encore plus de ceux qui sont au pouvoir !!!
Mais là on peut encore rêver !
Signaler un abus top phian le 09/03/2013 à 17h11 Bonjour jeunes encagoulés excusez pour cette gène occasionnée ,auriez vous la grâce de présentez vos papiers , mille excuses !!!il y a t'il parmi vous un poète ,je viens de voir sur ce mur ce tag "Nique la BAC nique la police"??? Bon circulez et encore mille excuses
Signaler un abus top skynnijin le 09/03/2013 à 17h00 Toujours plus de difficulté et de complication pour un policier afin qu'il exerce sa tâche.Toujours plus de facilité pour un délinquant à manifester son irrespect et sa vocation de voyou.Le tout arrosé d'un laxisme total.Soutien à cette policière de Montigny le Bretonneux blessée aux yeux dans le courageux exercice de sa fonction.
Signaler un abus top mornerouge le 09/03/2013 à 14h49 Deontologie c'est premierement le respect la fierte de porter un uniforme du drapeau de servir la nation et de la FRANCE.La gendarmerie est une ARME ET UN SERVICE..
Les syndicat de policiers qui foutent la merde.Cela nous prepare un beau bordel...
Voir tous les commentaires

Publicité

Publicité

Publicité

43