La TVA dans la restauration va-t-elle être réhaussée à 12% ?

A l'heure où le gouvernement cherche à renflouer les caisses, il pourrait se servir chez les restaurateurs. C'est "Le Parisien - Aujourd'hui en France" qui l'annonce ce lundi. Le rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale pourrait proposer mardi de relever le taux de TVA à 11%, voire 12%. Il était passé de 19,6% à 5,5% avec Nicolas Sarkozy, avant d'être relevé à 7% en janvier dernier, sans grand effet sur les prix ou la création d'emplois dans le secteur. Le relèvement de la taxe pourrait rapporter 1,5 milliard d'euros.

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Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire : "L'abaissement du taux de TVA n'a pas généré les créations d'emplois escomptées"

Crédit : Laura Maucci

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, sur RTL lundi matin : "Il n'y a aucun tabou"

Crédit : Jean-Michel Aphatie

Une question pas "taboue", pour Cahuzac

Un rapport qui va faire du bruit. Comme le révèle "Le Parisien - Aujourd'hui en France" dans son édition de ce lundi, le député socialiste de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée, proposera de relever à12% le taux de TVA dans les restaurants et fast-foods.

Cette solution aurait l'avantage de ménager un peu les restaurateurs, l'un des premiers employeurs de France, mais pourrait virer au casse-tête, seuls trois taux de TVA étant autorisés dans chaque pays européen. Il faudrait alors décider si des services comme les travaux de rénovation, les transports, ou les hôtels, remontent avec la restauration ou passent à 5,5%.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré lundi matin sur RTL qu'"aucune décision n'est prise. Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée". "J'ignore même si cette mesure là sera prise", a-t-il dit, précisant néanmoins qu'"aucune question n'est taboue".

Où sont les emplois promis ?

Les restaurateurs n'ont pas attendu de savoir à quelle sauce ils seraient mangés pour agiter un chiffon rouge : l'emploi. Une remise en cause de l'avantage fiscal "contribuerait à détruire toute une profession", répètent l'ensemble des organisations qui les représentent.

Décidée par l'ancienne majorité, la TVA réduite sur la restauration, aujourd'hui fixée à 7%, représente environ 3 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat chaque année.
TVA à 12 % dans la restauration : le rapport parlementaire

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68commentaires
Signaler un abus top JLEC le 29/10/2012 à 20h48 Et combien de chômeurs en plus? Tout ce qui a été fait par NS est supprimé, on vient de voir au 20 heures la réaction des ouvriers concernant la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, c'est loin d'être négligeable sans compter qu'ils paieront plus d'impôt en plus de la baisse de leur salaire chaque mois. Les heures sup, ce sont les ouvriers qui en font. Bravo pour cette initiative désastreuse pour les petits salaires. Totalement incohérent ce gouvernement.
Signaler un abus top cleorisse le 29/10/2012 à 19h18 Ça ne fera que du chômage supplémentaire. Je ne suis pas allée au resto depuis au moins 5 ans mais là je ne suis pas prête d'y remettre les pieds, surtout pour engraisser l'état et leur salaires mirobolants.
Signaler un abus top TALCRO le 29/10/2012 à 18h17 D'accord avec gran torino.
Cependant, il y avait un marché entre le gouvernement et les représentants des métiers de la restauration. La plupart n'a pas respecté ses engagements, alors !!!
Personnellement, je n'ai guère les moyens d'aller au restaurant.
Signaler un abus top patbot72 le 29/10/2012 à 18h02 16h41 - gaveravar - 29/10/12
Un conseil, regardez attentivement le CV de tous les ministres de gauche comme d'ailleurs les ex de droite et vous aurez de sacrées surprises!
La TVA dans la restauration n'est nullement une affaire politique mais elle concerne l'HONNETETE intellectuelle d'un certain nombre de restaurateurs.
Je suis tout à fait d'accord avec Valynette et en désaccord avec Isasmith. Travailler bcp pour gagner une misère,çà a tjs été leur crédo TVA ou pas,fausse excuse,faux débat.
Signaler un abus top Francois047 le 29/10/2012 à 18h00 Super! on espère récupérer 1.5 milliard d'euros. Encore une idée géniale : la hausse des prix, qui va faire diminuer le nombre de clients donc générer moins de TVA... La baisse du chiffre d'affaires qui va entraîner des licenciements d'ou augmentation du nombre de chômeurs... heureusement va pouvoir utiliser les 1.5 milliard pour payer leurs indemnités... Que des idées géniales ce gouvernement
Signaler un abus top isasmith le 29/10/2012 à 16h53 16h40 - valynette
Ce n'est pas parce que votre restaurant n'a pas baissé ses prix qu'elle n'a pas appliqué la baisse de la TVA. Beaucoup de patrons ont créé une "prime TVA" pour leurs employés, prime qu'ils ne pourront plus leur verser, ce qui veut dire perte de pouvoir d'achat. Bref, travailler autant (voire plus si réduction d'effectifs) pour gagner nettement moins. Très motivant ça...
Signaler un abus top gaveravar le 29/10/2012 à 16h41 Masson9 :
Ce n'est pas nouveau ! les socialistes ont horreur du travail et des travailleurs. Dans ce gouvernement, y en a il un qui ait travaillé au moins une fois dans sa vie ? ? ? Je ne le pense pas !
Signaler un abus top valynette le 29/10/2012 à 16h40 quand elle a baissée mon restaurant en bas de chez moi lui n'a pas baissé mais quand elle va augmentée je lui fait confiance la il va augmenté ses prix et toujours le même dindon de la farce NOUS et les 1.50M d'euros de recette il va passer OU ?
Signaler un abus top patbot72 le 29/10/2012 à 16h39 15h25 - chauch33 - 29/10/12
Ce reportage a démontré une fois de plus que les restaurateurs sont là pour se remplir les poches au détriment des clients et de leurs salariés.Cà a confirmé ce que je pensais,d'avoir baisser la TVA n'a eu aucune conséquence ou influence sur soi-disants les bénéficiaires : conso et salariés. Même si je me méfie,quand j'entends un <<patron>> oser dire qu'il va licencier un cuisinier si la TVA augmente,c'est pas à cause de la TVA mais du rapport qualité/prix = -clients
Signaler un abus top béca le 29/10/2012 à 16h04 La différence entre un ménage et le gouvernement rési- de dans le fait que le ménage ne peut dépenser que ce qu'il a ,le gouvernement peut toujours prendre plus au ménage. Celui ci ayant moins consommera moins,ou moins bien,s'appauvrira et l'économie en patira. Sanctionner les députés absents des assemblées,ne plus payer les salaires des anciens présidents,réduire les retraites de nos députés ,sénateurs,cesser de créer des commiss- ions inutiles etc, autant de pistes pour réduire les dépenses.
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