Bientôt plus de limites d'achat de cigarettes à l'étranger ?

Le ministère du Budget va adresser dans les prochains jours une circulaire aux Douanes leur demandant de ne plus limiter formellement les achats de tabac à l'étranger mais d'appliquer des règles plus pragmatiques, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.

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Crédit : Dimitri Rahmelow

Principe de la libre circulation
"Sans doute la semaine prochaine", selon plusieurs sources, la Cour de justice de l'UE à Luxembourg va formellement interdire à la France d'appliquer les articles 575 G et H du code général des impôts limitant à 5 cartouches, voire 10 dans certains cas, les achats de tabac à l'étranger.  Bruxelles a indiqué dès 2009 à la France que ces articles sont contraires au principe de la libre circulation des marchandises en vigueur en Europe.

Dès la décision de la Cour de justice, le ministère du Budget demandera aux douaniers de "cesser d'appliquer" ces articles dans leurs contrôles, mais proposera de nouvelles règles tout aussi "dissuasives", selon une source proche du dossier. La circulaire indiquera la quantité de cigarettes à partir de laquelle le douanier pourra estimer qu'il ne s'agit plus de consommation personnelle mais que les cigarettes sont destinées à la revente, explique cette source. Cette quantité n'a pas encore été arrêtée, précise-t-on de même source.
 
"En pratique, on ne perdra pas en force de dissuasion", ajoute-t-on, puisque ce sera au détenteur des cigarettes de faire la preuve que son achat est destiné à sa propre consommation et non à être revendu. Il encourra le paiement des taxes, des amendes pour violation du monopole du commerce du tabac et éventuellement pour contrebande.
 
En chiffres

La limitation avait été adoptée en 2006, au moment où avaient explosé les achats de tabac à l'étranger, notamment en Belgique ou en Espagne, où le paquet de cigarettes est moins taxé et donc moins cher.
  
Les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux via internet ou sous le manteau représentent 20% de la consommation de tabac en France, selon les Douanes. Soit un manque à gagner fiscal d'environ 2,5 milliards d'euros par an.
  
Lors de son adoption, cette limite "n'avait eu aucune incidence" sur le marché du tabac. "Il n'y a pas de raison" que l'abandon de la mesure et son remplacement par de nouvelles dispositions, puisse avoir un effet néfaste sur le marché du tabac, précise-t-on enfin.
Le prix des cigarettes en Europe

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95commentaires
Signaler un abus top DANA le 09/03/2013 à 19h43 L Europe ne peut pas fonctionner, il faut avoir le même prix dans toute l'Europe, les mêmes règles etc ....

Quand j'entends les politiques comparer des prix, le travail etc avec d'autres pays, mais il faut tout comparer, salaire, loyer, taxes etc...

Signaler un abus top paslac80 le 09/03/2013 à 10h51 Faire tout un foin sur le tabac et ses nuisance alors qu'il n'y a pas si longtemps c'était l'état qui incitait les hommes et des femmes à fumer en distribuant des cigarettes dans un premier temps gratuitement et plus tard à tarif très réduit (méthode des dialer actuels pour une autre drogue non légale) tout ça sous le couvert de l'Armée.Quelqu'un a t-il pensée à porter plainte pour son cancer contre l'état de l'avoir inscité à fumer?
Signaler un abus top 19581949 le 09/03/2013 à 10h08 Et après on fait le combat du tabac dans tous les pays
Ceux qui serait atteint d'un cancer ou autre devrait payer de leur poche les interventions médicales pas à la société de payer pour leur anneries
Ne pas porter plainte contre les fabricants de tabac
Signaler un abus top boulba18 le 09/03/2013 à 09h50 Alors il faut fumer: OUI OU NON !!!!!
A ce gouvernement: peut-être ben qu'oui ; peut-être ben qu'non; et c'est pour tout pareil un jour oui et l'autre non.
Quels incapables et il faut attendre ENCORE 4 ANS :ououille..;ououiouille...........
Signaler un abus top elbow le 09/03/2013 à 09h48 quelle delivrance !! vivement qu'ils continuent cela pour les armes !!! vive le commerce!! vive l'argent !! vive le benefice COUTE QUE COUTE
Signaler un abus top paslac80 le 09/03/2013 à 09h40 Je ne vois pas pourquoi l'état se plaint du manque à gagner par l'ouverture des frontières,vu que s'il augmente le tabac à outrance en France,c'est pour préserver la santé des gens.Mais moi je pense que tout ceci n'est qu'hypocrisie,que notre santé importe peu du moment que les caisses de l'état se remplissent et que ses gens du pouvoir continuent à mener la belle vie grace aux salariés ,qu'ils soient de gauche comme de droite et de plus il me semble que l'impôt(dime)était le privilège du ROI
Signaler un abus top beatnic le 09/03/2013 à 09h38 c'est exactement le meme soucis que pour les riches qui se cassent à l'étranger!!
trop de taxes tuent l'impot!!
bon les fumeurs vont maintenant se précipiter à l'étranger!!

de nouvelles taxes à prévoir!!
pour compenser les pertes!!

en commençant par la cigarette électronique!!
déjà 500 000 comsomateurs à taxer!!
on connait la méthode!!
une enquéte pour dire que c'est dangeureux!!
comme pour le diesel!!
puis taxer!! lol!!
Signaler un abus top chaumon52 le 09/03/2013 à 09h00 regrettttttable que l'Europe nuisent autant à la souvereineté des pays. Pour tant l'Euro c'est bien, mais on voit ses limites.
Signaler un abus top vid0505 le 09/03/2013 à 08h49 Au lieu de fustiger sur ce problème l’Europe, les gens devraient se retourner vers tous ces politiques qui parlent de l’Europe mais qui agissent sur le national. Le tabagisme est un problème au moins européens et ce problème devrait être traité au moins à ce niveau faute de quoi on ne trouvera la solution adequate.Plus généralement si l’administration de Bruxelles déborde souvent c’est bien la faute aux politiques qui s’efface devant une administration.
Signaler un abus top vid0505 le 09/03/2013 à 08h49 Au lieu de fustiger sur ce problème l’Europe, les gens devraient se retourner vers tous ces politiques qui parlent de l’Europe mais qui agissent sur le national. Le tabagisme est un problème au moins européens et ce problème devrait être traité au moins à ce niveau faute de quoi on ne trouvera la solution adequate.Plus généralement si l’administration de Bruxelles déborde souvent c’est bien la faute aux politiques qui s’efface devant une administration.
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