Soupçons de détournement au CE de la SNCF

Le logo de la SNCF

Crédit : Joël Saget / AFP

Après EDF ou Air-France, des soupçons de détournements de fonds visent le comité d'entreprise de la SNCF. Des soupçons étayés par des preuves puisque huit syndicats du CE de la SNCF à Lyon seront jugés dans les prochains mois en correctionnelle pour abus de confiance, faux et usages de faux. Une grosse partie du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional semble avoir été détourné au profit des syndicats. Et ce ne sont pas des petites sommes.

Les 2/3 du budget détournés ?

Les 8 syndicats (CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC), en tant que personnes morales, seront jugés pour abus de confiance et faux et usage de faux.

Le juge d'instruction, qui a pris il y a une semaine une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, a décidé de ne poursuivre aucune personne physique.

Les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) paraissent avoir été détournés au profit des syndicats eux-mêmes et de l'activité syndicale, et non du CER. Les organisations syndicales, qui se partageaient la somme en fonction de leur représentativité, avaient conclu un accord secret en 1995 à cette fin.

Pour l'année 2004 par exemple, près de 340.000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via des fausses factures.

Les comités d'entreprise, composés de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants désignés par les syndicats, ont une double casquette, de consultation sur les questions économiques intéressant l'entreprise, et de gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés.

En pleine campagne pour les élections des représentants du personnel en 2006, des syndicats concurrents de la CGT avaient dénoncé des pertes récurrentes du CER et des choix d'affectation contestables des budgets. Une information judiciaire pour abus de confiance avait été ouverte, qui s'était soldée par une ordonnance de non-lieu.

Le parquet avait fait appel et la chambre de l'instruction avait estimé en octobre 2009 qu'il y avait lieu de poursuivre l'enquête. Dans cette affaire, onze responsables du CER et élus syndicaux ont été entendus comme témoins assistés, statut à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.