Montupet : les salariés de la fonderie mis au pied du mur

La décision par un employeur de baisser les salaires, objet d'un âpre conflit social à la Fonderie du Poitou Aluminium (FDPA), appartenant à l'équipementier automobile français Montupet, relève d'une procédure très encadrée par des règles juridiques strictes. L'entreprise a annoncé son intention de réduire les salaires de 15% et faire passer la semaine de travail de 38,5 à 35 heures, des mesures qu'elle juge indispensables pour assurer l'avenir du site, situé à Ingrandes-sur-Vienne (Vienne). Le plan a été annoncé au personnel en comité d'entreprise, qui a réagi en assignant la direction devant le tribunal de grande instance de Poitiers, dans l'espoir d'obtenir son annulation.

La direction a également demandé à ses 80 cadres de participer à l'effort des 400 ouvriers de l'usine en leur demandant de revenir aux 35 heures et d'abandonner ainsi 14 jours de RTT. "Cette procédure est possible, mais elle est très encadrée", a déclaré Christophe Noël, avocat en droit du travail.

L'entreprise Bosch par exemple, sous la menace d'une délocalisation, avait poussé en 2008 les salariés de son usine de Vénissieux (Rhône) à accepter de travailler 36 heures payées 35, de renoncer à leurs primes et de voir leurs salaires gelés pendant trois ans. Plus récemment, en juillet 2010, les salariés de General Motors à Strasbourg, consultés lors d'un referendum, ont aussi accepté à plus de 70% de sacrifier leurs primes, un tiers de leurs RTT et de geler leurs salaires en contrepartie du maintien de l'emploi.

"Il y a deux solutions, soit la direction passe par un accord conventionnel avec les syndicats - ce qui est peu probable - soit elle passe en force dans le cadre d'une modification unilatérale des contrats de travail des salariés", a indiqué Me Noël. "Pour les RTT, c'est le même principe, c'est aussi une modification du contrat de travail" a-t-il ajouté. Pour une telle modification, il faut passer par une dénonciation individuelle de chaque contrats de travail sous la forme d'un courrier recommandé.

Le délai qu'impose la loi est de trente jours et le défaut de réponse vaut acceptation. Si le salarié refuse le nouveau contrat, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour raisons économiques. C'est pour cela que l'entreprise a intérêt à "invoquer des difficultés économiques extrêmement importantes pour que cela soit justifié et ensuite à expliquer en quoi la diminution de la durée du travail et du salaire est rendue nécessaire par ces difficultés économiques", a précisé Me Noël.

"On imagine mal une entreprise proposer ce genre d'accord sans solide argumentaire économique", a estimé Claude-Emmanuel Triomphe, de l'association Astree, qui mène des études sur le monde du travail. "L'activité fonderie est sujette à de vrai problèmes en Europe, parce que les fonderies asiatiques sont plus compétitives, a-t-il expliqué. "En Allemagne, ce type d'accord est banal, alors que le syndicats y sont beaucoup plus puissants qu'en France. Le choix doit être fait entre le pire et le moins pire", a conclu M. Triomphe.