Les stock-options bannies jusqu'en 2010 dans les entreprises aidées

François Fillon, en compagnie de Christine Lagarde et Brice Hortefeux / AFP

Le Premier ministre François Fillon a présenté lundi après-midi le décret encadrant les rémunérations des patrons de grandes entreprises aidées par l'État. Il a annoncé que les dirigeants de ces entreprises devront renoncer à leurs stock-options et actions gratuites au moins jusqu'à fin 2010. François Fillon a précisé que les entreprises soutenues par le fonds stratégique n'étaient pas visées. Le décret encadrant les rémunérations de dirigeants sera publié au Journal Officiel mardi matin et applicable immédiatement.
Lors d'une conférence de presse à Matignon, le Premier ministre a évoqué "des règles de temps de crise", qui s'appliqueront à partir de mardi et au moins "jusqu'à la fin de 2010". Le Premier ministre a évoqué trois cas de figure: grandes banques et constructeurs automobiles aidés par l'Etat, entreprises publiques et les autres, notamment celles où est entré le Fonds stratégique d'investissement (FSI) de l'Etat. Pour les banques et constructeurs automobiles aidés, "leurs dirigeants devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites, et accepter que les parts variables et exceptionnelles de leur rémunération soient strictement encadrées, de même que les éventuelles indemnités de départ", a déclaré le Premier ministre. Les bonus seront interdits en cas "d'importants licenciements". "Les entreprises publiques devront respecter des règles et principes de gouvernance de haut niveau en termes éthiques", a-t-il ajouté, flanqué de Brice Hortefeux (Travail) et Christine Lagarde (Economie).
Les "parts variables" de leurs rémunérations, ainsi que leurs indemnités de départ (parachutes dorés), seront encadrées.Les autres entreprises doivent se conformer au code de bonne conduite édicté par le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep). M. Fillon a annoncé la mise en place d'un comité des sages chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en oeuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations".
M. Fillon a fustigé le "comportement irresponsable de quelques uns (qui) jette l'opprobre sur les dirigeants d?entreprise en général", relevant qu'il s'agissait pour le gouvernement "de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants". "La France est la première place financière importante en Europe à se doter d'un texte réglementaire qui s'applique de manière stricte à l'ensemble des entreprises bénéficiant d'un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière", a-t-il souligné.
Pour le Parti Socialiste, "Cette annonce est parfaitement insuffisante et ne répond pas aux abus constatés jour après jour". "Le président de la République et le gouvernement agissent plus par peur d'un débat transparent et contradictoire (au Parlement), y compris au sein de la majorité, que par volonté de limiter les abus". "Les mesures du décret ne concernent que quelques rares dirigeants dans quelques rares entreprises. Il ne s'attaque qu'à quelques rémunérations exceptionnelles, les stock-options et les bonus, et non à l'ensemble des rémunérations, et il ne le fait que temporairement, pour les deux années qui viennent. Il ne s'agit au fond que d'un décret alibi qui ne s'attaque en rien aux racines du mal".


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