Les petites sociétés bien plus taxées que les grands groupes

Une feuille de déclaration des impôts / AFP

Les petits patrons de PME assommés par les impôts. C'est une réalité pointée du doigt par un rapport du député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée. Proportionnellement, la petite entreprise paye plus d'impôts que le grand groupe du CAC 40. Les taxes payées par les multinationales ne représentent que 0,4% de leur chiffre d'affaires en France, c'est beaucoup plus pour les petites boites.
"Le sujet est complexe, mais il faut agir", déclare M. Carrez (UMP), dont le rapport, qui doit être officiellement publié mercredi, montre une différence de pression fiscale de près de 20 points, selon le journal.

"En moyenne ces 40 groupes ont payé 86 millions d'euros d'impôts sur les sociétés par an entre 2007 et 2009. Quatre d'entre eux n'ont rien payé du tout, et les quatre entreprises à participation publique ont acquitté à elles seules 40% de l'impôt sur les sociétés brut", indique le journal.

Le député suggère notamment de plafonner les charges déductibles, pour créer "une sorte d'impôt sur les sociétés minimum".

Selon le quotidien, l'Elysée s'interroge sur l'opportunité de maintenir le régime de bénéfice mondial consolidé, tout en mettant en garde contre l'interprétation de ces données.