Les niches fiscales dans le collimateur du gouvernement

Pièces et billets de banque en euros / DR

Chaque année au moment de la préparation du budget pour l'année suivante , vous avez comme çà des sujets qui reviennent, des serpents de mer comme l'ISF , la taxe professionnelle ou encore les niches fiscales. En général, ça ne débouche sur rien, ou pas grand chose. Sauf que cette année le gouvernement est au pied du mur...
Les déficits dérapent dans des proportions jamais atteintes depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Bercy cherche partout les milliards qui lui permettront de limiter la casse. Et de ce point de vue là , les niches fiscales, c'est un filon. Le ministre du budget  Eric Woerth vient de demander à ses services de recenser toutes les réductions d'impôts qui se cachent dans ces niches fiscales et de chiffrer leur coût. Le verdict est impressionnant : 70 milliards d'euros. 70 milliards de recettes fiscales se sont évaporées l'an dernier  à travers pas moins de 486 dispositifs d' allégements d'impôts en tout genre. De quoi largement équilibrer le budget de la nation ou quasiment de tripler le plan de relance.


486 niches fiscales ! Comment s' y retrouver ? C'est un casse tête !


Oui c'est un maquis. Impossible de toutes les citer : parmi les niches fiscales les plus connues , vous avez les allégements d'impôts liées aux dépenses en faveur des économies d'énergie, au dons aux associations ou encore à l'emploi d'un salarié à domicile, par exemple une femme de ménage quelques heures par semaine.

Parmi  les plus décriés , vous avez les exonérations d'impôt sur les investissements dans les départements d' outre-mer ou sur les plus -values boursières dans certaines limites. Parmi les plus récentes, la déduction des intérêts d'emprunts sur un achat immobilier ou l'absence d'imposition sur les heures supplémentaires...

Et parmi les dispositifs les plus confidentiels, on peut citer par exemple la déduction des intérêts des prêts étudiants ou encore la possibilité pour un contribuable étranger de réduire le montant de l'impôt qu'il paye en France en aidant son pays d' origine,  s'il s'agit d'un pays  en voie de développement...


Alors que compte faire le gouvernement pour essayer de récupérer de l'argent sur toutes ces niches fiscales ?


Il y a trois approches, trois pistes de réforme qui sont envisagées : la première , c'est du cas par cas . Passer au crible certaines niches fiscales, et en fonction de leur utilité, de leur efficacité ou de leur coût, éventuellement revoir à la baisse les avantages qui y sont attachés... ou carrément les supprimer . C'est du sur-mesure .

La deuxième approche est plus globale : on prend toutes les niches fiscales et on réduit uniformément les réduction d'impôts dans les mêmes proportions... de 10 %  par exemple pour tout le monde.

Quant à la troisième piste de réflexion , elle  laisse un peu perplexe : taxer les gains réalisés grâce aux niches fiscales... Autrement dit , on créerait en quelque sorte un impôt sur des impôts que vous n'avez pas à payer... Fallait y penser.

On ne sait pas encore de toute façon quelle option sera retenue, ni si le gouvernement ira vraiment jusqu'au bout. Il faut savoir que derrière chaque niche fiscale se cache un lobby prêt à monter au créneau pour faire capoter toute réforme. C'est ce qui s'était passé en 2004. A  l'époque le ministre des Finances s'appelait Nicolas Sarkozy .


A suivre aujourd'hui' hui :


La bourse ! Le CAC 40 a dépassé  vendredi en toute fin de séance le cap symbolique des 3.500 points, au plus haut depuis neuf mois. L'envolée va t-elle se poursuivre ou les marchés vont-ils marquer une pause ...ou retomber . Première tendance à 9 heures dés l'ouverture.