Les députés ont voté le budget rectificatif 2012

Des billets en euros

Crédit : AFP / Archives, Adrian Dennis

Adopté ! A l'issue de quatre jours de débats, les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012. Les réformes de Nicolas Sarkozy ont été détricotées les unes après les autres, comme la TVA sociale, ou encore les heures supplémentaires exonérées. Le texte prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt, et 1,5 milliard d'euros de gel supplémentaire de dépenses. Dans une ambiance parfois électrique, notamment en soirée, les anciens ministres UMP, comme Xavier Bertrand ou Eric Woerth, ont attaqué le gouvernement sur le thème du pouvoir d'achat.

La première loi budgétaire du quinquennat de François Hollande a été voté à main levée. L'UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre.

Juste avant le vote final à main levée vendredi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac a dit regretter "la flibusterie parlementaire", qu'il affirme inhabituelle pour une loi de Finances.

Jeudi, les députés ont d'abord voté une contribution exceptionnelle sur la fortune.

Les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront en effet cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface l'allègement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite.

Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013.

Jérôme Cahuzac a parlé "d'un effort rude demandé à ceux qui le peuvent". La droite et le centre ont dénoncé un impôt "confiscatoire", qui sera selon eux sanctionné par le Conseil constitutionnel.

L'Assemblée a également approuvé une baisse, de 159.000 à 100.000 euros par enfant, de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'Etat. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées. L'abattement ne joue à plein que pour une succession ou donation tous les quinze ans (dix ans auparavant).

La plupart des orateurs de la droite, plus offensifs sur ce sujet que sur celui de la contribution exceptionnelle, ont reproché au gouvernement "d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie".

"Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage", a répliqué le socialiste Pierre-Alain Muet.

Les députés ont aussi voté une taxe sur les stocks pétroliers, une hausse du forfait social qui passe à 20%, une TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5%, la suppression de la franchise médicale de 30 euros pour l'Aide médicale de l'Etat... Ils ont aussi rendu effectif la diminution de 30% du salaire du Président et du Premier ministre.

Ce budget rectificatif porte le déficit à 81,1 milliards d'euros.

Le texte sera examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.