Crédit : Philippe Roy-Contancin
Crédit : La Rédaction de RTL
Crédit : Marine Loyen
L'arrêté annulé par le Conseil d'Etat a gelé les tarifs réglementés de GDF Suez applicables aux clients résidentiels et aux petits clients professionnels du 1er octobre au 31 décembre 2011.
"Le jugement s'applique mais il n'y aura aucune automaticité", a déclaré Jean-Marc Ayrault mardi soir sur France 3. "Si il faut appliquer cette décision, cela se fera en la lissant pour qu'il n'y ait pas d'impact sur les ménages (...) ce qui fait que ce sera très modeste dans la durée", a ajouté le chef du gouvernement.
Cette décision intervient alors que le gouvernement a décidé de limiter la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2% le 1er août, s'exposant à un nouveau recours de l'énergéticien, dont il détient pourtant 36% du capital.
La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a réagi en faisant valoir dans un communiqué que "les Français (devraient) supporter une facture différée qui est l'héritage du précédent quinquennat".
Le gouvernement a en outre décidé "de travailler, en concertation avec le Parlement, à une réforme structurelle des tarifs de l'énergie", a encore indiqué la ministre. "Ce travail aboutira dans les meilleurs délais à une révision des modes de fixation des tarifs réglementés, ainsi qu'à des mesures rapides concernant la lutte contre la précarité énergétique."
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a également estimé mardi qu'il fallait "envisager des modalités de taxation qui soient plus progressives et qui tiennent compte des revenus et des situations sociales".
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10/04/2013 - 09h48
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