La réforme de la taxe professionnelle

Christian Menanteau / La rédaction de RTL

Le Premier ministre a confirmé mardi sur RTL une promesse très attendue : la suppression de la taxe professionnelle. Et pourtant, à l'Assemblée, ça grogne. La chronique de Christian Menanteau.
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On peut même parler d'un vent de fronde. Son origine est très simple : le premier ministre veut en finir, une fois pour toute, avec la taxe professionnelle, la TP, et il veut en finir vite. François Fillon a, sur son bureau, un graphique avec deux courbes :

- La première montre nos entreprises qui s'enfoncent dans la crise.

- La seconde, la progression spectaculaire des asiatiques sur nos créneaux de production.

Il veut donc vite organiser la résistance. En supprimant la taxe professionnelle qui, depuis sa création, il y a 35 ans, est en tête du hit-parade des impôts les plus contre-productifs, en termes d'emplois et de compétitivité pour les entreprises, il joue, économiquement, juste.

Le problème c'est que, dans le mouvement, les collectivités locales perdent la moitié : 50% de leurs recettes fiscales et, pis encore, elles n'ont aucune assurance sur les compensations à venir.  Concrètement, le gouvernement demande actuellement, aux 767 des 920 parlementaires français qui ont un mandat local, d'être les avocats d'une réforme dont ils sont les premières victimes. Il n'est donc pas étonnant qu'ils ruent dans les brancards avec, en tête du cortège, les anciens premiers ministres, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin.

François Fillon va donc devoir jouer la carte du compromis.

Oui, nécessairement. Mais, déjà, cette nuit, il y a des concessions qui ont été faites, mais pas trop, car il faut bien comprendre que ce dossier est un fusil à deux coûts : un coût fiscal et un coût administratif. Avec la suppression de la taxe professionnelle, c'est un coup de pouce aux grandes entreprises industrielles, ou aux grosses PME, dont les investissements en machines étaient lourdement taxés. C'est bon pour la compétitivité et c'est aussi un frein à leur délocalisation.

Mais la fin de la taxe professionnelle, c'est aussi la disparition d'une rente assurée de 11 milliards d'euros pour les collectivités locales. Elles vont donc devoir, désormais, gérer avec des ressources fluctuantes. Et, comme il est impossible de faire porter une telle charge aux contribuables, c'est du côté des dépenses qu'il va falloir tailler.

Les collectivités emploient aujourd'hui le tiers des 5 millions de fonctionnaires du pays, et elles ont recruté plus de 300.000 personnes, en 10 ans. Bien sûr, c'est vrai qu'elles assument 70% des investissements publics en France. Mais, comme il y a 4 ou 5 étages administratifs, les pertes en lignes sont lourdes, et c'est cette remise en cause qui attise les craintes des élus, dont certains imaginent déjà la disparition du département.

Finalement, qui sont les gagnants et les perdants dans l'affaire ?

Grands gagnants : les entreprises industrielles. Grands perdants : les PME de services qui vont découvrir la fameuse contribution économique territoriale de 3%, dès 500.000 euros de valeur ajoutée. Tout cela sera contre-productif, en termes d'emplois. Et puis, grands, grands perdants : les contribuables. Il va bien falloir, quand même, compenser la disparition de ces 11 milliards d'euros d'impôts de la taxe professionnelle.

*** La note du jour

13 sur 20 au MoDem : le parti de François Bayrou a réuni son bureau exécutif en visio-conférence. Voilà une réunion de 30 personnes dont le bilan carbone est excellent.