Entre la France et la Suisse, il n'y a plus de secret... bancaire

Logo de la banque UBS près du Parlement suisse à Bern / AFP

Pour lutter contre la fraude fiscale, la Suisse et la France se sont engagées jeudi à coopérer. Un pas supplémentaire vers le retrait des Helvètes de la liste des paradis fiscaux stigmatisés par le G20. Selon un communiqué de Bercy, elle prévoit que le fisc français pourra solliciter des autorités suisses "des renseignements, notamment bancaires, sans limitation quant à la nature des impôts, des personnes et des informations" dans le cadre d'une démarche du ministère français de l'Economie.
Un avenant à la convention fiscale franco-suisse signé à Berne par la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération helvétique, intègre ainsi une "clause d'échange de renseignements" qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

"La législation suisse sur le secret bancaire ne pourra plus faire obstacle à la communication de ces renseignements", souligne-t-il. La France est le troisième pays, après le Danemark et le Luxembourg, avec lequel la Suisse signe un tel accord.

D'autres doivent l'être prochainement avec la Norvège, la Grande-Bretagne et le Mexique ou ont été négociés avec sept pays, dont les Etats-Unis et le Japon. La Confédération devra en signer douze au total pour être rayée de la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) après le sommet du G20 d'avril à Londres qui avait décidé le principe de sanctions contre les "juridictions non coopératives".

Plusieurs autres pays ou territoires visés, notamment la Belgique, Jersey, Guernesey, l'île de Man, le Luxembourg et les Iles vierges britannique, ont signé des accords similaires avec la France.