Assurance-vie : les taux garantis sous surveillance

La ministre de l'Economie Christine Lagarde / AFP

La ministre de l'Économie, Christine Lagarde a ouvert lundi une consultation publique sur les taux garantis dans les contrats d'assurance vie, après des offres promotionnelles lancées par les compagnies ces derniers temps. Cette consultation, qui va durer jusqu'au 31 mars prochain, s'inscrit dans le cadre d'un projet d'arrêté, qui a pour but de modifier les règles de garanties d'un taux minimum par les compagnies d'assurance. Objectifs : la ministre entend "renforcer l'équité entre assurés", en introduisant une règle selon laquelle la collectivité des assurés ne finance pas les taux garantis à certains assurés.
Pour offrir des taux garantis élevés sur une période donnée, les assureurs diminuent parfois les taux des autres contrats, pénalisant les épargnants qui y ont souscrit.

Par ailleurs, le projet souhaite instaurer une information plus loyale des assurés. Le taux maximum qui peut être garanti sera déterminé en fonction "de l'environnement des marchés obligataires", c'est à dire des rémunérations offertes par les obligations.