Crédit : Marie-Bénédicte Allaire
Prévenir une probable sanction européenne
"Cette proposition n'a pas été retenue par le gouvernement et donc il n'y aura pas de retour de la publicité sur le service public" en soirée, a-t-elle expliqué, en précisant que cette déclaration se faisait "en plein accord avec le Premier ministre et le président de la République".
Pendant la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait promis qu'en "soirée, l'absence totale ou partielle de publicité sera(it) maintenue".
Le rétablissement de la pub en soirée sur la télévision publique (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô), supprimée en 2009 par Nicolas Sarkozy, avait pourtant été évoquée jeudi par le ministre délégué au Budget.
La réforme de l'audiovisuel public adoptée sous Nicolas Sarkozy prévoit la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques en 2016. Pour compenser le manque à gagner pour France Télévisions, estimé à 450 millions d'euros, l'Etat a mis en place deux taxes : l'une sur les opérateurs télécoms et l'autre sur les télévisions privées. Or la Commission européenne souhaite que la France supprime ces deux taxes, estimant qu'elles créent une distorsion à la concurrence.
La "taxe sur un certain nombre d'opérateurs" instaurée par le gouvernement de François Fillon va, "selon toute vraisemblance", "être censurée par les instances communautaires" européennes, avait en effet prévenu jeudi Jérôme Cahuzac. "Alors se posera la question, ou bien une taxe de plus, soit la publicité à la télévision", avait-il ajouté, en précisant qu'il recommanderait alors "bien évidemment de rétablir cette publicité tant il est vrai qu'on ne va pas encore créer une taxe de plus".
Les déclarations d'Aurélie Filippetti signifient-elles que l'exécutif a choisi la première solution, et qu'il faut s'attendre à une taxe supplémentaire ? La Cour de justice des communautés européennes se prononcera au printemps 2013 et le ministère de la Culture entend d'ici là défendre auprès de Bruxelles la position française et la nécessité de pouvoir pérenniser la taxation actuelle sur les opérateurs télécoms. Affaire à suivre...
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