Une loi pour un détecteur de fumée dans chaque logement

Créé le 17/06/2008 à 17h20 - Mis à jour le 17/06/2008 à 18h16

Un incendie

Un incendie / DR

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. L'Assemblée examine ce texte, en deuxième lecture dans l'hémicycle ce mardi. Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur. L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.

En France, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon M. Meslot. 70% des décès surviennent la nuit, les victimes étant surprises dans leur sommeil.
L'installation d'un tel dispositif deviendra "un réflexe normal d'équipement  du logement", "aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur", a estimé Christine Boutin (Logement).

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