Pour le Conseil Constitutionnel, la corrida est compatible avec la loi

Organiser des corridas dans certaines régions françaises est conforme à la Constitution : ainsi en a jugé vendredi le Conseil Constitutionnel, rejetant le recours d'associations qui militent contre la tauromachie. Les "Sages" de la rue Montpensier ont notamment établi qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres. Les anti-corrida voulaient que les sanctions infligées pour cruauté envers les animaux s'appliquent partout, sans dérogations. Réaction du Comité radicalement anticorrida (Crac) : "Nous sommes dans une dictature tauromachique". La fondation Brigitte Bardot, "pas surprise" par cette décision des Sages, a déploré elle aussi que le gouvernement soit "intervenu dans le débat pour influencer des Sages".

Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est "précis, objectif et rationnel", a-t-on commenté au Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s'appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coqs aux Antilles.

"Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés", a estimé la haute juridiction présidée par Jean-Louis Debré. Au législateur de changer la loi s'il le souhaite.

L'association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) Europe souhaitaient que les Sages proclament l'anticonstitutionnalité de l'article 7 du code pénal qui prévoit des dérogations locales, au nom de la tradition, à la répression d'actes de cruauté commis contre les animaux. Les plaignants y voyaient une atteinte au principe d'égalité. 

Le Crac Europe avait porté plainte devant le tribunal administratif pour demander le retrait de la corrida du patrimoine immatériel de la France. Il avait d'ores et déjà prévenu qu'en cas de décision défavorable du Conseil Constitutionnel, il entend épuiser tous les recours internes et saisir, si nécessaire, la Cour européenne des droits de l'Homme.

Il compte aussi sur les réseaux sociaux et la pression de l'opinion publique pour porter le combat au sein de l'Assemblée nationale par le dépôt d'une nouvelle proposition de loi pour l'abolition de la corrida.

La décision du Conseil constitutionnel maintenant la légalité des corridas dans certaines régions "grave dans le marbre" la corrida et préserve les cultures minoritaires, se sont félicités l'Union des villes taurines et l'Observatoire des cultures taurines.

Les défenseurs des villes taurines arguent que la corrida, qui se solde par la mort de l'animal, "revêt un intérêt général, un pluralisme culturel, social et régional" et qu'il s'agit d'"une tradition locale ininterrompue". Ils estiment en outre que "l'animal ne bénéficie pas d'un droit absolu" et "peut être chassé ou élevé pour la consommation".

DIAPORAMA - Les principales villes taurines(Cliquez sur l'image) 

Votre avis

Info

Pensez-vous que la corrida est une tradition française ?

Oui .

Non .

Sans opinion .

Sondage ouvert le 21/09/2012

64 commentaires Partager

* sondage à valeur non scientifique Tous les sondages RTL