Le casse-tête de la gestion des scéllés de justice

Le symbole de la Justice / DR

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a assisté mardi près de Bordeaux à la destruction par explosifs de quelque 250 armes de poing saisies lors de procédures judiciaires, dans le cadre d'un plan national lancé en 2010 pour une meilleure gestion des scellés. Quelque 250 armes de poing, jusque là conservées au Tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux, ont été détruites au camp militaire de Souge, près de Bordeaux, par les services de déminage de la Direction de la sécurité civile (DSC), grâce à une demi-douzaine de mines antichars. Cette destruction intervient dans le cadre du "plan national d'apurement des scellés judiciaires dits sensibles" (armes, munitions, drogue, véhicules, numéraire).
Lancé en mai 2010, ce plan a permis le recensement des objets et des sommes en numéraire conservées dans les tribunaux français dans le cadre des procédures judiciaires. Il prévoit également un accélération de leur destruction d'ici la fin 2011, notamment grâce à de nouveaux partenariats avec le ministère de l'Intérieur, et des opérateurs privés.

"Jusqu'à maintenant, il n'y avait qu'un seul endroit pour détruire les armes, c'était Poitiers. C'était très engorgé. Maintenant, on peut le faire dans beaucoup d'autres lieux", a expliqué Michel Mercier. "Jusque là, il y avait de temps en temps des opérations globales, mais il n'y avait pas systématiquement d'opérations de destruction des scellés.

Désormais, on ne va pas accumuler autant, on va réguler", a assuré le Garde des Sceaux.

"Le protocole d'accord avec la DSC et l'autorisation qui nous est désormais faite de travailler avec des établissements privés a permis d'améliorer la situation. Aujourd'hui, nous nous débarrassons plus facilement des armes", s'est réjoui le vice-procureur de Bordeaux, Gérard Aldigé.

Depuis le lancement du plan d'apurement, 12 tonnes de stupéfiants et 43.000 armes ont été détruites, plus de 2.200 véhicules ont été détruits ou vendus, et 29 millions d'euros en espèces ont été versés au budget de l'Etat ou au fonds de la Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie.