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Les mineurs "délinquants sexuels" placés en centres fermés ?

Créé le 21/11/2011 à 22h06

Michel Mercier

Michel Mercier / AFP

Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a déclaré lundi à Matignon avoir reçu pour instruction de François Fillon que tout mineur auteur "d'un crime sexuel particulièrement grave" soit désormais "placé en centre éducatif fermé", après le meurtre d'Agnès en Haute-Loire. "Le Premier ministre nous a donné un certain nombre d'instructions", a dit à la presse M. Mercier, au terme d'une réunion interministérielle d'environ une heure à laquelle participaient également Claude Guéant, Luc Chatel et la secrétaire d’État Nora Berra. La première est que "toute personne qui a commis un crime sexuel particulièrement grave doit être placée en centre éducatif fermé (CEF) lorsqu'il est mineur", a-t-il poursuivi. Plus d'inscription sans information "complète" au chef d'établissement

François Fillon a demandé lundi que les inscriptions scolaires pour les élèves sous contrôle judiciaire "dans des cas aussi graves" que celui du meurtrier présumé d'Agnès ne soient plus possibles sans avoir fourni une information "complète" notamment au chef d'établissement.

Lors d'une réunion à Matignon, M. Fillon "a demandé à Michel Mercier (garde des Sceaux) et à Luc Chatel (ministre de l'Education) de prévoir qu'il ne soit plus possible d'inscrire un élève dans un établissement scolaire sans avoir informé de façon complète notamment le chef d'établissement et le psychiatre chargé du suivi, en cas de placement sous contrôle judiciaire dans des cas aussi graves, dans le respect des règles sur le secret des enquêtes".

Carte de situation du Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire)

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