Le nouveau code du Travail est arrivé !

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Le nouveau Code du Travail est arrivé. Allégé, simplifier, dépoussiérer sans revenir sur les acquis sociaux... les mission de cette renaissance avait pour but de rendre moins indigeste cette bible juridique. Et pourtant, ce n'est pas gagné. La chronique d'Eric Vagnier.
Oui. Naissance officielle hier, à une date symbolique : c'était la Fête du Travail. Alors, l'objectif du gouvernement était louable : alléger, simplifier, dépoussiérer, sans revenir sur les acquis sociaux. Le Code du Travail en avait bien besoin. Au fil du temps, on a laissé les textes s'accumuler, s'entremêler, s'entrechoquer. A force de rajouter sans jamais rien retrancher, on avait franchi allègrement le cap des 2.000 pages et du kilo. C'est lourd à transporter, un Code du Travail, et c'était surtout devenu un gros pavé indigeste où plus personne ne s'y retrouvait sauf les initiés.

Cet objectif de simplification a-t-il été atteint ?

Non. Ca ne saute pas aux yeux. Cette cure d'amaigrissement a pourtant duré 3 ans. Pendant 3 ans, des experts ont planché pour rendre le Code du Travail plus attrayant et plus lisible. Le résultat est plutôt décevant. Une petite perte de poids et de pages de 10%, à peu près : ça reste un gros pavé.

- Les articles sont plus courts, mais il y en a 2 fois plus.
- Leur numérotation est passée de 3 chiffres à 4 chiffres. Un spécialiste m'a expliqué que ça facilitera la navigation d'un chapitre à l'autre, mais je n'ai pas été complètement convaincu.
- Des vieilleries ont été supprimées, il était temps, comme l'interdiction faite aux femmes de travailler sur des tricycles porteurs à pédales, ou l'obligation de veiller aux bonnes moeurs des salariés de moins de 18 ans.

Mais l'exercice a vite trouvé ses limites face aux lobbies en tous genres : les mères de famille peuvent être rassurées, le nouveau Code du Travail n'a pas supprimé l'obligation, pour les entreprises de plus de 100 salariés, d'avoir une chambre d'allaitement.

L'ordonnancement de ce nouveau Code du Travail a aussi été modifié, chamboulé, avec un regroupement par thème, ce qui est plutôt bien. Mais, pour l'instant, il faut un décodeur pour ne pas se perdre. Le ministère a mis en place, d'ailleurs, sur internet, une table de correspondance, c'est-à-dire, en fait, comme pour le passage du franc à l'euro : un convertisseur pour retrouver ses points de repère.

Ce finalement n'est-ce pas une mission impossible d'avoir un Code du Travail qui se lirait comme un roman de gare ?

En fait, ce n'est pas le Code du Travail qui est compliqué : il n'est que le reflet des lois qui sont votées par le Parlement. Tant que l'on aura des lois complexes, trop de règlementations, trop de textes, on gardera un pavé réservé aux experts. Cela dit, ce qu'attendent les syndicats, ce n'est pas forcément une simplification, mais des moyens pour faire appliquer le Code. Et donc, des effectifs supplémentaires d'inspecteurs du travail.

Quant aux employeurs, ce qu'ils demandent, avant tout, c'est une sécurisation juridique, une stabilisation du droit. Or, tous les 5 jours - en moyenne - le Code du Travail change : on rajoute ou on modifie quelque chose. Et cela, ce n'est pas près de s'arrêter, même avec le nouveau Code.

***Le coup de fil du jour :

A la direction de la R.A.T.P,  suite à une question que nous a posé un auditeur parisien : pourquoi, contrairement à la S.N.C.F, la R.A.T.P ne délivre pas d'attestation de retard, en cas de perturbation dans le R.E.R ou le métro ? C'est utile, pourtant, pour se justifier quand votre patron vous demande pourquoi vous n'êtes pas arrivé à l'heure.

On a donc décroché notre téléphone et on appelé le directeur général de la R.A.T.P, Philippe Martin :

"La R.A.T.P délivre des bulletins de retard sur les métros et R.E.R, dès que les retards sont supérieurs à 15 minutes. Donc, les agents, dans les comptoirs et les guichets, peuvent délivrer ces bulletins aux voyageurs. C'est un imprimé dans lequel on met la ligne concernée, la direction, la date, l'heure, un cachet et un numéro de matricule de l'agent qui atteste de la réalité du retard pour les voyageurs qui peuvent l'utiliser via leur employeur.
Mais il y a aussi la possibilité, pour un employeur, d'appeler le 3246 pour avoir une confirmation de notre centre d'appels téléphoniques sur la nature des retards".

***La note du jour :

Un 8 collectif pour les leaders syndicaux qui avaient appelé à manifester hier. Les défilés ont rassemblé un peu moins de monde que l'an dernier, malgré un contexte social tendu. Ca ne vaut donc pas la moyenne, mais seulement un petit 8.