Le géant du luxe Chanel condamné pour contrefaçon

Coup de tonnerre dans le milieu de la haute-couture. Une décision de justice rarissime dans le milieu feutré de la mode a condamné en appel la maison de luxe française Chanel pour "contrefaçon" d'un ancien sous-traitant de Haute-Saône, World Tricot, qui s'accrochait depuis sept ans à ce combat de principe. Montant de la condamnation : 200.000 euros.

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Crédit : Dominique Tenza

"Une copie servile de l'échantillon"

Le milieu de la mode scrutait l'issue de ce bras de fer: la cour d'appel de Paris a condamné vendredi Chanel à verser 200.000 euros de dommages et intérêts à World Tricot estimant que le géant du luxe avait copié un motif en maille créé par le petit fabricant.

Cet arrêt infirme la décision de décembre 2009 du tribunal de commerce qui avait blanchi Chanel et reconnu son rôle de créateur dans la conception d'une broderie en crochet ornant une des vestes de la marque.

Au contraire, la cour d'appel estime que le motif de la veste constitue "une copie servile de l'échantillon appartenant à la société World Tricot" et que cette dernière est "fondée à soutenir que la broderie litigieuse est une oeuvre collective créée à son initiative au sein de son entreprise".

Un combat pour le droit des artisans créateurs

C'est exactement ce que clamait, en vain jusqu'ici, la fondatrice de World Tricot, Carmen Colle, depuis qu'elle avait reconnu dans la vitrine d'une boutique Chanel à Tokyo le motif au crochet qu'elle avait proposé à la marque en 2004 mais que celle-ci avait finalement refusé, en dépit de son enthousiasme initial.

"Ce n'était pas un combat contre Chanel mais pour le droit des artisans créateurs", a réagi Mme Colle qui n'a pu retenir ses larmes en découvrant la décision.

Son avocat Me Pascal Créhange s'est réjoui d'"un arrêt qui va faire jurisprudence": "c'est une manière de reconnaître la créativité de tous ceux qui, dans l'ombre de leur atelier, ont de l'imagination".  

Chanel a indiqué dans un communiqué qu'elle n'avait pas encore décidé d'un éventuel pourvoi en cassation. Elle a toujours affirmé avoir guidé World Tricot dans la création du motif.

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7commentaires
Signaler un abus top Bph29 le 16/09/2012 à 08h41 Voilà autre chose....Un patron "voyou"...après nous avoir vanté toute la semaine des "valeurs" du patronat Français au travers de l'exil fiscal de Arnault....
Le luxe Français made in.....
Signaler un abus top rirejaune le 15/09/2012 à 18h55 J'espere que Chanel n'a pas copié un vétement chinois...
Signaler un abus top sst le 15/09/2012 à 14h12 11h30 - beatnic - 15/09/12


si elle a pas fermé ;plus aucun géant du luxe ne va lui commander quoi que ce soit!!!

La preuve est là que tous les exploiteurs des faibles peuvent partir de la france ON NE LES REGRETTERA PAS!!
La France ne pourra que mieux se porter les véritables créateurs se trouvent chez les petits,et grace à eux n'oublions pas que les riches s'enrichissent!!
Signaler un abus top chatinou le 15/09/2012 à 11h50 Justice pour les petits créateurs, petits artisans... trop souvent écrasés, volés par les gros, les puissants.
Signaler un abus top beatnic le 15/09/2012 à 11h30 si elle a pas fermé ;plus aucun géant du luxe ne va lui commander quoi que ce soit!!!

on mord pas la main qui vous nourrit..
Signaler un abus top marc antoine le 15/09/2012 à 11h28 çà lui fait une "belle jambe" à WORLD TRICOT!!!!
Signaler un abus top marcomic le 15/09/2012 à 10h50 BRAVO à la justice, le problème c'est qu'entre temps la petite entreprise a du fermer.
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