JUSTICE

La procédure du "plaider coupable" bientôt introduite aux Assises ?

Créé le 20/05/2009 à 07h28 - Mis à jour le 20/05/2009 à 09h21

La cour d'Assises du Rhône

La cour d'Assises du Rhône / DR

C'est peut-être un immense changement qui s'annonce dans la culture judiciaire française. Selon le quotidien "La Croix", le comité chargé de réfléchir à la réforme de la procédure pénale envisagerait l'introduction du "plaider coupable" aux Assises. Cette pratique, d'inspiration anglo-saxonne, existe déjà pour les petites peines. Elles consiste pour l'accusé à reconnaître sa culpabilité contre un allègement du châtiment.

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