La Majorité divisée sur le vote qui a sauvé la Scientologie

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale / AFP

Le vote à l'Assemblée nationale ayant permis de sauver la Scientologie française de la dissolution judiciaire, scandalise les syndicats de magistrats. Il divise aussi la Majorité. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a expliqué par une "erreur matérielle" ce vote des députés UMP le 12 mai dernier, supprimant la possibilité de dissolution d'une personne morale pour escroquerie. Le président du Palais-Bourbon, Bernard Accoyer, nie cette version des faits, expliquant qu'il s'agissait d'une décision délibérée destinée à "simplifier" le droit. Tous deux se disent en revanche prêts à revenir sur le vote litigieux.
"Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible. Je vais effectivement déposer, à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra de dissoudre notamment des associations, des groupes et des sectes", a dit Michèle Alliot-Marie mardi matin sur Europe 1.

"Dans notre Code pénal, il existe tout pour interdire l'activité d'une secte. Ce texte est à la disposition du parquet et des juges qui peuvent le mettre en oeuvre et interdire l'action de l'Eglise de Scientologie", a souligné  Bernard Accoyer. Mais "si l'Assemblée doit revenir au dispositif antérieur, elle y est prête.  S'il faut compléter notre droit, nous pouvons le faire y compris dans le texte en discussion", le projet de loi pénitentiaire examiné par les députés à partir  de mardi après-midi. Mais il ne sera pas possible de l'appliquer à l'affaire en cours sur la scientologie, a précisé le président de l'Assemblée "parce qu'il n'y pas de rétroactivité des lois".

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