La CAF épinglée pour des erreurs de versements de 1,6 milliard d'euros

La Cour des comptes a chiffré jeudi à 1,6 milliard d'euros le montant des erreurs dans les versements des prestations de la branche famille de la Sécurité sociale en 2011. L'institution a de ce fait refusé de certifier ces comptes. Ces trop-perçus concernent principalement les allocations logement et le RSA. Pour 17% d'entre-eux, les agents sont fautifs. Mais elles sont majoritairement dues aux changements de situations des allocataires, plus fréquents en période de crise. 60% des indus sont récupérés dans l'année et 90% dans les trois ans. Par an, 74 milliards d'euros de prestations sont versés par la branche famille.

Erreurs : 400 millions d'euros de plus qu'en 2010

"Après deux certifications avec réserves pour les exercices 2009 et 2010, la Cour n'a pas pu certifier les comptes de la branche famille pour l'exercice 2011 en raison de l'augmentation de l'incidence financière des erreurs (principalement des trop-perçus par les allocataires) qui affectent (...) les prestations légales servies par la branche", écrit la Cour dans un communiqué. "Le montant agrégé des erreurs (...) est estimé à 1,6 milliard en 2011, contre 1,2 milliard en 2010", poursuit le texte. Cela "met en lumière l'inadaptation du dispositif de contrôle interne", en raison "d'insuffisances de conception et de pilotage par la Cnaf", poursuit la Cour des comptes, qui avait déjà souligné ces points les années précédentes. La branche verse environ 74 milliards d'euros de prestations par an.

Des erreurs surtout liées aux allocations logement et au RSA

La Cnaf a appelé à "relativiser" les critiques de la Cour. Celle-ci souligne elle-même que "les prestations versées par la Cnaf sont particulièrement complexes", a relevé le directeur général de la Caisse, Hervé Drouet. Les erreurs sont "quasi-exclusivement" liées aux allocations logement et au Revenu de solidarité active (RSA), "les plus réactives à l'évolution des ressources" des bénéficiaires, a-t-il poursuivi. "En période de crise économique, les changements de situations (des allocataires) se multiplient et donc les risques d'erreurs aussi. On a donc parfois des difficultés pour ajuster en permanence les droits" des allocataires, a-t-il indiqué.

17% des erreurs sont imputables aux agents

"Seulement 17% des indus proviennent d'erreurs de nos agents, le reste provenant d'erreurs dans les données déclarées (par les allocataires), "le plus souvent de bonne foi". Ce chiffre est "globalement stable", a ajouté M. Drouet, reconnaissant que la Cnaf devait "s'améliorer" mais que l'amélioration des contrôles avait déjà permis de détecter davantage d'erreurs. 60% des indus sont récupérés dans l'année et 90% dans les trois ans, a ajouté M. Drouet, sans être en mesure de chiffrer les coûts de gestion entraînés par ces erreurs.

La Cour des comptes s'attaque aussi à la branche accident du travail/maladie professionnelle

Le président de la Cnaf Jean-Louis Deroussen (CFTC) a aussi souligné que les agents des caisses sont aussi "soumis à de fortes pressions" liées à la charge de travail, qui peuvent aussi être sources d'erreurs. Par ailleurs, la Cour a refusé de certifier les comptes de la branche accident du travail/maladie professionnelle, mais a certifié "avec réserves" ceux des branches vieillesse, maladie et recouvrement (l'Acoss, banque de la Sécu).

(avec AFP)