L'ex-préfète de Lozère condamnée à un an de prison ferme pour vols

La Cour d'Appel de Nîmes a condamné vendredi à un an de prison ferme l'ex-préfète de Lozère Françoise Debaizieux, qui était poursuivie pour "vol et détournement de bien public" dans sa préfecture de Mende, entre 2007 et 2009. L'accusée était suspectée d'avoir volé pour 14.000 € de biens dans son appartement de fonction. Le 11 mai dernier, le procureur général avait requis deux ans de prison avec sursis.

La Cour est allée bien au-delà des réquisitions

L'ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux a été condamnée vendredi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi que 40.000 euros d'amende par la chambre correctionnelle d'appel de Nîmes pour vols et détournements de biens.

La cour est allée au-delà des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé deux ans avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre de Mme Debaisieux, condamnée en première instance à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

La cour a également prononcé une privation des droits civiques, civils et familiaux de cinq ans et une interdiction définitive d'exercer une fonction publique.

 Relaxé en première instance, le mari de l'ex-préfète, Hervé Debaisieux, 59 ans, qui a comparu pour complicité, s'est vu infliger une peine d'un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques, civils et familiaux de cinq ans.

Le parquet général avait demandé 5.000 euros d'amende contre ce médecin, décrit par des témoins à l'audience comme un "docteur des pauvres".

Dès l'annonce de cet arrêt vendredi, l'un des avocats du couple, Me Jean-Pierre Cabannes, a annoncé que ses clients allaient se pourvoir en cassation. 
  
"Madame, j'ai honte pour vous"

Mme Debaisieux, 58 ans, en poste à Mende entre 2007 et 2009, a répondu du sort de quelque 14.000 euros de biens détournés puis restitués et d'une dizaine d'objets sans grande valeur, dont un manteau, retrouvés chez elle ou chez sa fille.

"Madame, j'ai honte pour vous", avait lancé l'avocat général dans ses réquisitions, évoquant l'exemplarité que doit impliquer la fonction préfectorale.

Ses deux avocats avaient plaidé la relaxe, estimant notamment leur cliente victime d'un "règlement de comptes" de la part du personnel préfectoral, et plaidant pour une sanction administrative plutôt que pénale. Elle a déjà été radiée du corps de la préfectorale.

Comme depuis le début de la procédure, l'ex-préfète a assuré de sa bonne foi et de son ignorance des règles de la préfectorale, carrière qu'elle avait embrassée tardivement après un parcours sans tache comme médecin, puis à la Ddass et la Drass des Ardennes.

Mme Debaisieux, qui avait été interpellée six mois après sa mutation dans les Hautes-Pyrénées, avait fait valoir qu'elle croyait que les biens achetés avec l'argent public, et dont elle avait gardé les factures, étaient attachés à la fonction et non à la préfecture, et qu'elle pouvait les emmener à son domicile.