France Telecom mis en examen pour harcèlement moral

Le groupe France Télécom, en tant que personne morale, a été mis en examen vendredi pour harcèlement moral dans l'enquête sur la vague de suicides en 2008 et 2009 chez l'opérateur. C'est l'avocate de l'entreprise, Me Claudia Chemarin, qui l'a annoncé. Il s'agit de la première mise en examen de ce chef pour une entreprise du CAC 40.

"Une décision attendue"

"L'entreprise va enfin pouvoir se défendre deux ans après l'ouverture de l'enquête. France Télécom conteste avoir mis en place un système destiné à  créer des souffrances chez ses salariés", a expliqué Me Chemarin. "Il s'agit d'une décision attendue et prévisible", a-t-elle ajouté, précisant que le fond du dossier n'avait pas été abordé lors de cette audition.
  
Cette mise en examen a été assortie d'un cautionnement d'un montant que l'avocate n'a pas souhaité préciser.

Jeudi, l'ex-numéro deux du groupe, Louis-Pierre Wenes, et l'ancien directeur des ressources humaines, Olivier Barberot, ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire avec à la clé une caution de 75.000 euros.

L'ancien patron du groupe, Didier Lombard, à la tête de France Télécom de 2005 à 2010, avait été le premier dirigeant à être mis en examen mercredi, le cautionnement ayant été fixé pour lui à 100.000 euros.

35 suicides entre 2008 et 2009

Un rapport de l'Inspection du travail et une plainte de la fédération SUD-PTT, à la fin 2009, avaient conduit à l'ouverture d'une information judiciaire pour harcèlement moral en avril 2010. En 2008 et 2009, le nombre des suicides de salariés s'est établi à 35, selon direction et syndicats. Engagée dans des restructurations, l'entreprise avait supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métier.
  
Le groupe a "mis en œuvre des méthodes de gestion du personnel qui ont eu pour effet de fragiliser psychologiquement les salariés et de porter atteinte à leur santé physique et mentale", écrivait l'inspection du travail dans son rapport en 2010. Dans une lettre à Sud-PTT, l'inspectrice du travail Sylvie Cattala avait rapporté que la direction avait été "alertée à de nombreuses reprises" entre 2005 et 2009 sur l'existence de "risques psycho-sociaux pouvant être graves".