Faut-il adapter la justice des mineurs ?

Le garde des Sceaux Michel Mercier à l'Assemblée nationale le 9 juin 2011 / AFP Archives - Mehdi Fedouach

Michel Mercier a affirmé mardi matin sur RTL que la réforme de la justice des mineurs soumise au Parlement, très critiquée par les professionnels, s'inscrit dans le "respect" de l'ordonnance de 1945 qui fonde la spécificité de l'action judiciaire envers les mineurs. "On respecte dans la loi tous les principes constitutionnels tirés de l'ordonnance de 1945, on garde le principe de base qui repose sur des mesures éducatives pouvant être liées à des sanctions", a déclaré le ministre de la Justice au micro de Jean-Michel Aphatie. Les professionnels de la justice critiquent en particulier la création prévue d'un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes de plus de 16 ans ou la possibilité de placement en Centre éducatif fermé (CEF) dès la première infraction des mineurs de 13 ans.
Après le Sénat en mai, l'Assemblée nationale examine ce mardi des mesures réformant la justice des mineurs inscrites dans le projet de loi qui prévoit d'introduire des jurés populaires en correctionnelle. "L'utilité de ces changements" est "d'adapter la justice des mineurs au monde d'aujourd'hui en respectant les principes constitutionnels qui la fondent", a insisté Michel Mercier dans la matinée sur RTL. Le ministre de la Justice a rappelé qu'avant cette réforme, l'ordonnance du 2 février 1945 sur "l'enfance délinquante" avait été modifiée "trente-trois fois".

Cette ordonnance affirme la primauté de l'éducation sur la répression et pose le principe d'une justice spécialisée pour les mineurs, selon leur âge (moins de 13 ans, 13-16 ans, 16-18 ans). Elle stipule que les mineurs "ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants".

Pour les professionnels de la justice des enfants, le projet de loi remet en cause ces principes. Une trentaine d'entre eux affirment mardi dans une tribune collective que "c'est la justice des mineurs qu'on assassine". "C'est évidemment faux (...), ils ont tort", a répondu Michel Mercier sur RTL.

Le projet de loi crée un tribunal correctionnel pour les récidivistes de plus de 16 ans mais "ce ne sera pas un tribunal de droit commun" et il comprendra "au moins un juge des enfants", a précisé le ministre. Le garde des Sceaux a admis la nécessité "d'un code de justice pour les mineurs", en lieu et place des modifications successives de l'ordonnance de 1945 entreprises "pour répondre rapidement".

En février, Nicolas Sarkozy avait souhaité de nouvelles mesures "avant l'été" sur la justice des mineurs, alors que des travaux étaient engagés depuis de nombreux mois en vue de la rédaction d'un code pénal de la justice des mineurs.

Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, estime que le texte sur la participation des citoyens à la justice pénale et à la justice des mineurs "ne suffira pas à lutter efficacement contre l'augmentation de la délinquance des mineurs qui a triplé en trente ans".

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