Un simple avertissement
"Cette décision est un signal", a expliqué le président du CSA, Michel Boyon, au cours d'un point de presse mardi. "C'est un appel à la responsabilité pour tous les opérateurs".
Chargé de la régulation du secteur audiovisuel, le CSA relève les manquements des chaînes. La "mise en garde", qui est en-deçà de la "mise en demeure", a valeur de simple avertissement.
En cas de récidive, le gendarme de l'audiovisuel peut décider, dans des cas extrêmement rares, de sanctions, comme la suppression d'une tranche de publicité, la lecture d'un communiqué d'excuses lors d'un journal télévisé ou une amende pouvant aller jusqu'à 3% du chiffre d'affaires.
Le CSA s'est appuyé sur l'article 15 de la convention qui le lie avec TF1 sur les précautions nécessaires en matière d'information, a expliqué Rachid Arhab, président du groupe de travail du CSA sur la déontologie. Il a également évoqué la "prudence nécessaire" dans le traitement des affaires en cours d'instruction.
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10/04/2013 - 09h48
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