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JUSTICE VIE PRATIQUE

Conforama condamné pour ses fauteuils "allergènes"

Créé le 05/02/2012 à 09h06

Un magasin Conforama à Toulouse

Un magasin Conforama à Toulouse / AFP

Un retraité a gagné en référé le procès qu'il avait engagé contre Conforama après avoir développé un eczéma au contact d'un fauteuil vendu par l'enseigne, une première judiciaire qui pourrait inspirer d'autres victimes, beaucoup ayant toutefois déjà été indemnisées à l'amiable. En juin 2008, Conforama avait découvert dans le rembourrage de certains de ses fauteuils relaxants fabriqués en Chine des sachets de diméthylfumarate (DMFu), un traitement anti-moisissure. Il avait alors décidé de les retirer de la vente.  6.500 euros de dommages et intérêts

Dans une ordonnance révélée par le Parisien, le tribunal de Meaux a été mercredi la première juridiction française à reconnaître qu'il existait "un lien suffisant et direct de cause à effet entre la présence de ce produit irritant et l'affection cutanée invoquée". En d'autres termes, l'eczéma d'André, 76 ans, est bien imputable au fauteuil relax électrique dans lequel il passait quatre heures par jour.

"Les symptômes et séquelles (...) sont en relation avec un contact prolongé avec le DMFu" et "en relation directe et certaine avec l'utilisation du fauteuil relax", confirme l'expert diligenté par le juge des référés.

Conforama, qui ne souhaite pas commenter la décision, devra verser 6.500 euros de dommages et intérêts au retraité normand, ainsi que 1.000 euros à sa fille et son gendre qui en 2007 lui avaient offert le fauteuil. Le tribunal a estimé que le couple, défendu par Me Emmanuel Ludot, avait bien subi un "préjudice moral", en offrant à André "ce cadeau empoisonné", comme l'appelle son gendre, Jacques Bessin.

"Je suis satisfait pour mon beau-père", a réagi ce dernier auprès de l'AFP. Mais surtout, "cela crée une jurisprudence et cela va permettre à beaucoup de personnes de dire que le lien est reconnu. Ca va ouvrir la porte à d'autres victimes."

47.000 fauteuils et canapés suspects

En 2009, le parquet de Meaux avait ouvert une enquête préliminaire, à la suite d'une plainte pour blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui et tromperie déposée contre Conforama par une trentaine de victimes.

Elles imputaient aux 47.000 fauteuils et canapés "allergisants" vendus par Conforama l'apparition de symptômes divers, allant de brûlures à l'eczéma, en passant par des douleurs musculaires, la perte de cheveux, des problèmes respiratoires ou des démangeaisons.

Mais en juin 2010, le parquet avait classé l'enquête sans suite, faisant valoir que le DFMu n'était pas interdit à l'époque des faits, mais surtout que Conforama, qui n'était que le distributeur, ne pouvait être poursuivi.

150 des 160 plaignants indemnisés à l'amiable

Pour l'avocat Patrick Tillie, la voie judiciaire n'est pas l'unique chemin. De nombreux dossiers se sont en effet réglés à l'amiable. Selon Conforama, plus de 400 victimes auraient ainsi été indemnisées par l'assureur du groupe. "Ils ont pris la mesure de la gravité du cas de certaines personnes qui ont été affreusement brûlées", acquiesce Me Tillie, qui dit avoir obtenu des indemnisations allant de 3.000 à 30.000 euros pour les 120 dossiers qu'il a négociés.

Claudette Lemoine, qui préside un collectif de victimes basé dans le Nord, reconnaît que 150 des 160 plaignants ont été indemnisés à l'amiable. Mais certains laissés pour compte, comme elle, ruminent. Et envisagent de saisir la justice civile, comme l'a fait André.

Et puis dit-elle, le combat n'est pas fini, car "on continue à voir arriver des victimes" du DMFu, comme cet enfant brûlé dans son siège-bébé ou ces personnes qui ont acheté des gants ou des chaussures.

(Avec AFP)

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