Clermont-Ferrand : ouverture du procès des mariages blancs franco-tunisiens

Un palais de justice / DR

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand doit examiner à partir de lundi une affaire de mariages blancs franco-tunisiens en série célébrés entre 2000 et 2003 dans l'agglomération clermontoise. Au total, 97 personnes sont mises en cause, mariés et intermédiaires ou témoins de ces unions. Ce procès hors-norme devrait faire la lumière sur 45 mariages unissant des femmes de nationalité française en situation de précarité et des hommes, tous natifs de la même localité du sud de la Tunisie, Ghomrassen.
C'est la récurrence des certificats de naissance qui a alerté les services de l'état-civil de Clermont-Ferrand durant l'été 2003. Le mariage avec un ressortissant français permet aux Tunisiens d'obtenir plus rapidement une carte de séjour de dix ans dans l'Hexagone grâce un accord bilatéral datant de 1992.

Selon l'enquête policière, certains de ces mariages de complaisance étaient organisés par des propriétaires de restaurants kebab dans le but de régulariser leurs salariés. Au vu du très grand nombre de personnes mises en cause, l'instruction a requalifié le délit d'"aide au séjour irrégulier" en "aide au séjour irrégulier en bande organisée", passible de dix d'emprisonnement.