Blocage des loyers : le projet de décret est prêt

C'était l'une des priorités de François Hollande : le blocage des loyers pour éviter une inflation galopante et parfois discriminante. Le projet de décret est déjà prêt (RTL vous en livrait la teneur dès mercredi soir). Il s'agit de bloquer les loyers à la relocation dans 41 agglomérations. Les plus grandes villes de France sont concernées, là où les dérapages sont les plus marqués (8% l'année dernière à Paris).

Logement : décret d'encadrement des loyers "publié et effectif" fin juillet

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a indiqué vendredi que le décret d'encadrement des loyers devrait être "publié et effectif" fin juillet, alors qu'elle clôturait à Nantes les 8èmes rencontres des Scot (Schéma de cohérence territoriale).

"La mise en place de l'encadrement des loyers va se faire en deux étapes : la première par le décret qui sera publié et effectif, je l'espère, à la fin du mois" de juillet pour "encadrer dans les zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989", a expliqué la ministre lors d'un point presse.

A Paris, "des augmentations délirantes" selon Duflot

Il s'agit qu'ils "ne puissent pas subir les augmentations délirantes - j'ose le mot - qu'ils ont subi dans certaines villes françaises en particulier à Paris où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans", a-t-elle ajouté.

Pour la deuxième étape, "dans le dispositif qui se mettra en place dans la future loi qui reprendra notamment la loi de 1989, qui a vocation à être adoptée au printemps prochain, nous travaillons sur un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (...) mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable", a-t-elle ajouté.

L'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones où l'évolution est "anormale".

En janvier, François Hollande avait dit vouloir "encadrer par la loi" les loyers "dès la première location ou à la relocation" dans les zones de prix "excessifs", autrement dit l'essentiel de l'Ile-de-France, une partie de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la côte basque.

Les 41 agglomérations concernées par le décret sur l'encadrement des loyers

Les agglomérations concernées par le décret sur l'encadrement des loyers sont les suivantes :

Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon
Beauvais, Bordeaux
Caen, Creil
Douai-Lens
Forbach, Fréjus
Grenoble
La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon
Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier
Nantes, Nice
Paris
Rennes, Rouen
Strasbourg
Toulon, Toulouse
Valenciennes

Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou
Pointe-à-Pitre-Les Abymes
Saint-André, Saint-Paul, Saint-Pierre