Cigarette électronique : un possible accord pour l'encadrer dans l'UE renvoyé à mercredi

Un accord sur l'encadrement du marché de la cigarette électronique au sein de l'Union européenne a été repoussé à mercredi.

Un possible accord encadrant le marché de l'e-cigarette au sein de l'UE a été repoussé au 18 décembre (illustration).
Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Un possible accord encadrant le marché de l'e-cigarette au sein de l'UE a été repoussé au 18 décembre (illustration).

Un éventuel accord, à minima, au sein de l'UE pour encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique a été ajourné à mercredi 18 décembre, sous la pression anti-régulatrice du secteur, ont indiqué lundi des sources européennes. Une réunion lundi soir s'est conclue sans qu'un accord ait pu être finalisé, et les discussions vont se poursuivre jusqu' à mercredi, quand les représentants permanents des 28 Etats membres se saisiront du dossier, a indiqué une source européenne.

Un accord "à portée de main"

Dans l'immédiat, les deux camps restent toutefois convenus de la nécessité d'encadrer la cigarette électronique, selon la même source. Faute d'entente au final, le risque serait que les institutions européennes renoncent à mettre des règles du jeu, laissant le champ libre aux fabricants sur un marché qui se développe sans visibilité immédiate sur les retombées sanitaires du "vapotage". En dépit de l'annulation d'une conférence de presse prévue, le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, s'est prévalu dans un tweet qu'un accord soit "à portée de main".


Sous pression du Parlement, lui-même soumis à un tir de barrage des lobbies, les gouvernements avaient accepté avant cette réunion de renoncer à leur option de départ d'assimiler les cigarettes électroniques à des médicaments. Mais en échange, ils attendaient du Parlement qu'il accepte une série de règles pour limiter l'attractivité et la possible nocivité de ce produit, surtout en interdisant les versions rechargeables, et en limitant les taux de nicotine.

Sept millions d'usagers en Europe

Le compromis discuté lundi soir prévoierait que les cigarettes rechargeables soient autorisées, mais laisserait à la Commission européenne la possibilité d'intervenir pour l'interdire à la demande d'au moins trois Etats membres, a précisé un des négociateurs. Le Parlement européen serait de son côté prêt à accepter un plafond à la concentration de nicotine dans les recharges, inférieur à celui qu'il proposait de 20 mg par ml. Une telle dose, pour des recharges de 10ml, "correspondrait à la dose reçue en consommant deux paquets de cigarettes traditionnelles par jour pendant une semaine", selon un diplomate européen.

Ce compromis doit toutefois être soumis mercredi à un aval des deux parties. A défaut, de nouveaux pourparlers devraient s'engager.
La question des cigarettes électroniques ne devait au départ qu'être un des volets de la directive anti-tabac dont l'UE tente de finaliser l'adoption, avant que les consommateurs européens ne changent la donne, en se tournant massivement vers le vapotage.

La consommation de cigarette électronique, un appareil délivrant une vapeur aromatisée contenant de la nicotine, double ainsi chaque année depuis quatre ans, et toucheraient sept millions d'usagers en Europe. En matière de tabagisme par contre, Etats et Parlement européens ont réussi à accorder leurs violons sur la plupart des questions en débat. Le compromis en voie de finalisation prévoit notamment que les paquets de cigarettes porteront des avertissements de santé sur 65% de leur surface, tandis que les cigarettes mentholées seront interdites d'ici 2020.

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2013-12-17 02:45:00
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