Transports : signaler les contrôleurs sur Internet devrait être bientôt passible d'une peine de prison

Dans le cadre de l'examen de la loi sur la sécurité dans les transports publics, les députés et les sénateurs ont adopté un article visant à lutter contre la fraude.

Le RER A à la gare du Nord, en novembre 2011 (illustration).
Crédit : AFP / JACQUES DEMARTHON
Le RER A à la gare du Nord, en novembre 2011 (illustration).

Par solidarité avec les autres usagers, sans doute, des internautes n'hésitent pas à prévenir sur Internet de la présence de contrôleurs dans les transports en commun. Des groupes Facebook, des comptes Twitter et des applications mobiles ont même été spécialement créés à cet effet. Mais ces personnes risqueront bientôt la prison pour ces signalements.

Dans le cadre de l'examen de la loi sur la sécurité dans les transports publics, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté un article pénalisant "le fait de diffuser (...) tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs". Comme le rapporte Numerama, l'auteur de l'infraction risquera deux mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Une peine plus lourde que celle prévue pour les automobilistes

Cette mesure avait pourtant été retoquée en janvier par le Sénat qui considérait alors la peine disproportionnée par rapport à l'amende de 1.500 euros prévue pour le signalement des contrôles des forces de l'ordre sur la route. "Il ne semble pas justifié d’ériger en délit le fait de signaler la présence de contrôleurs effectuant un contrôle", avait d'ailleurs remarqué le sénateur François Bonhomme. Mais la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés qui ont pour mission d'abréger la navette parlementaire en conciliant les deux chambres du Parlement sur ce texte de loi, en a donc décidé autrement.

Ce durcissement de la loi, qui a de fortes de chances d'être adoptée mercredi 2 mars, intervient moins d'une semaine après la publication d'un rapport de la Cour des comptes préconisant un durcissement de la législation contre les fraudeurs. Selon les calculs des magistrats du Palais Cambon, la fraude en Île-de-France et la lutte contre celle-ci a coûté 366 millions d'euros à la RATP et la SNCF en 2013.

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2016-02-15 16:32:54
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