Mort "sous pression psychologique" : la justice retient le qualificatif pour la première fois

INFO RTL - Un juge d'instruction de Bobigny a décidé de renvoyer devant une cour d'assises quatre suspects soupçonnés d'avoir provoqué la mort d'un vigile en utilisant des "pressions psychologiques".

La Cour d'appel de Bordeaux a donné raison à la victime (illustration)
Crédit : FRANCK FIFE / AFP
La Cour d'appel de Bordeaux a donné raison à la victime (illustration)

C'est la première fois que la Justice retient un tel qualificatif. Un juge d'instruction de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a décidé de renvoyer devant une cour d'assises quatre suspects soupçonnés d'avoir provoqué la mort d'un vigile par le biais de "pressions psychologiques". Ce dilemme pourrait envoyer les quatre hommes en prison pour de longues années. Le cas est examiné ce mercredi matin devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Les faits remontent au mois de mars 2010. Le vigile d'un magasin de bricolage de Bobigny est retrouvé mort dans le canal de l'Ourcq. L'autopsie conclut rapidement à une mort par noyade. Une agression avait éclaté un peu plus tôt entre la victime et quatre clients pour une banale histoire d'achat de pot de peinture et de pinceau, au moment où le magasin fermait ses portes.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Les quatre hommes ont été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" et incarcérés. Ils ont depuis été libérés. Le juge d'instruction chargé du dossier réclame leur renvoi devant une cour d'assises. L'enquête a démontré que le vigile avait été frappé mais jamais jeté à l'eau. Le magistrat estime toutefois que les suspects ont provoqué "une perturbation psychologique" et "un choc émotif" si forts que le vigile n'avait plus d'autre choix que de se jeter à l'eau.

Maître Paul Le Fèvre, avocat du suspect principal, a fait appel de la décision du juge. "C'est la victime elle-même qui a pris la décision de sauter dans le canal. Sinon, il faudra rouvrir le dossier de l'affaire Diana et ceux concernant les policiers qui ont poursuivi des jeunes gens jusque dans un transformateur électrique en 2005, en disant que lorsqu'une poursuite aboutit à la mort accidentelle, on doit aller devant la Cour d'assises. Ça n'a jamais été retenu, aucun précédent n'existe", assure le juriste.

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Justice : la mort "sous pression psychologique" reconnue pour la première fois Crédit Image : Elodie Grégoire Crédit Média : Georges Brenier
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2014-02-26 07:27:00
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