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Loi renseignement : 180 journalistes saisissent la justice européenne

L'Association de la presse judiciaire en appelle à la Cour européenne des droits de l'homme contre un texte qui "porte atteinte aux droits et libertés des journalistes".

Salle d'audience de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2007 (archives)
Crédit : AFP PHOTO OLIVIER MORIN
Eléanor Douet
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L'Association de la presse judiciaire (APJ) a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre la loi renseignement, a-t-on appris samedi 3 octobre, jour d'entrée en vigueur de ce texte. Selon le communiqué, publié sur le site, "cette loi porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources. Le but moral de la presse judiciaire, est de défendre les intérêts professionnels des journalistes judiciaires sur tout le territoire. L’ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d'affecter le droit à l'information de notre société démocratique. Les journalistes pourront être victimes de ces violations sans même qu'ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes."

Annoncée par François Hollande deux mois après les attentats de janvier dernier qui ont fait 17 morts, cette loi vise à encadrer l'activité des services spécialisés en leur donnant des moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies, mais aussi un cadre légal.

Des méthodes controversées

Associations, partis politiques, syndicats de magistrats et journalistes s'opposent à cette loi, qu'ils jugent "liberticide". Le texte définit un large éventail de missions des services de renseignement ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de techniques d'espionnage comme les écoutes, la pose de caméra, de logiciel-espion, ou encore l'installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs pour collecter les données de connexion.

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