Les mises en cause de magistrats ont été multipliées par cinq depuis quinze ans

ENQUÊTE RTL - Agressions verbales ou physiques, les mises en cause de magistrats ont été multipliées par cinq depuis quinze ans. A tel point que les demandes de protection judiciaire explosent.

Des magistrats.
Crédit : AFP / Archives
Des magistrats.
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Gilbert Thiel : "Les magistrats de plus en plus mis en cause ? Ça révèle un climat de tension" Crédit Média : Yves Calvi

Agressions verbales et physiques en forte hausse
Alors que les polémiques et le climat explosif autour de l'affaire Bettencourt ont remis sur le devant de la scène les attaques contre les juges, une enquête RTL permet ce mardi de montrer que les mises en causes de magistrats ont été multipliées par cinq depuis quinze ans.

Les magistrats sont à la fois de plus en plus agressés verbalement ou physiquement et de plus en plus attaqués pour leurs décisions. Et désormais, ils le disent : les juges et procureurs se tournent de plus en plus vers le ministère de la justice pour être protégés juridiquement. Depuis le 1er janvier 2010, 208 dossiers de protection statutaire des magistrats ont été ouverts au ministère de la justice, soit 80 par an. En 1997, ils n'étaient qu'une quinzaine à avoir fait cette démarche, soit cinq fois moins.

RTL a interrogé le ministère de la justice sur ces chiffres. Dans le détail, vingt-six dossiers concernent des diffamations, injures publiques ou outrages. Les 182 autres cas portent notamment sur des actions engagées par des justiciables mécontents de la décision juridictionnelle prise et des agressions physiques.

Augmentation des attaques personnelles
Les plaintes annoncées par le juge Gentil ne sont pas comptabilisées dans ces données statistiques. Mais il apparaît que lesmagistrats qui déposent personnellement plainte après avoir été victimes d'outrages sont en réalité assez rares. En 2011, 318 condamnations pour outrage à magistrat ont été prononcées (chiffres du rapport de 2012 de l'INHESJ/ONDRP) ; mais seuls quatre dossiers d'outrages ont fait l'objet d'une demande de protection statutaire au ministère de la justice. Au passage, on apprend qu'en 2011, dix-sept condamnations pour des menaces de mort à magistrat ont été prononcées (chiffres de l'INHESJ/ONDRP) .

Dès 2004, dans son rapport annuel, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), se basant sur les demandes de protection statutaire, notait que "l'augmentation du nombre d'attaques personnelles dirigées contre des magistrats est un fait de société qui devient préoccupant".

Les justiciables attaquent les justiciers
La tendance qui inquiète les magistrats, ce sont les agressions physiques ; l'an dernier, un procureur de Meaux avait été frappé en plein tribunal par un homme jugé pour violences contre des policiers... Violences contre les biens également. A Perpignan, l'an dernier, des coups de pierre et de pieds contre le portrail du tribunal. Un groupe voulait libérer un jeune homme, détenu.

Enfin, les justiciables n'hésitent plus à traîner leurs juges devant le tribunal. C'est le lot des affaires sensibles : Ziad Takiedine contre Renaud Van Ruymbeke, les familles de Karachi contre le juge Bruguière, ou le journal "Le Monde" contre Philippe Courroye.

Depuis deux ans, les plaintes des particuliers sont par ailleurs plus faciles. Les citoyens peuvent saisir directement le Cosneil supérieur de la magisyrature pour dénoncer la pratique des juges. Mais cette voie reste expérimentale : en 2011, sur 436 saisines de justiciables, une seule a été jugée recevable.

"Ça révèle un climat de tension", a réagi sur RTLGilbert Thiel, premier juge d'instruction au pôle anti-terroriste de Tribunal de grande instance de Paris, ajoutant qu'il ne referait probablement pas ce métier, si sa carrière était à refaire.

Mathieu Delahousse

par La rédaction de RTLJournalistes RTL
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2013-04-02 06:08:00
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