La loi sur l'activité et la croissance sera votée ce mardi 17 février au Parlement. Dans l'éventualité où les députés décident de l'adopter, ce texte devra encore attendre la fin de l'année au plus tôt pour être appliqué.
En effet, les procédures entre
l'ouverture des discussions et la mise en place d'une loi prennent en
moyenne près de 18 mois. Selon Thierry Mandon, cette durée
d'attente est bien trop longue.
Le temps que prend la décision publique pour rentrer dans les faits est insupportable à la société.
Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Simplification
Le secrétaire d'État à la Simplification envisage d'ailleurs de proposer des mesures au président de la République pour légiférer au mieux et au plus vite.
- Le tribunal de commerce de Lyon
décidera aujourd'hui du sort de la coopérative Les Atelières,
ex-Lejaby, qui s'est déclarée en cessation de paiements le
5 février.
- Le nombre de mosquées radicales ou
salafistes en France a doublé en quatre ans. Il en existe
actuellement près de 90, dont 25 en Île-de-France.
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