Fichage ethnique : un bailleur HLM condamné à 20.000 euros d'amende

Logirep, le bailleur HLM, était accusé d'avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires. Une amende de 50.000 euros avait été requise à l'audience, le 7 mars dernier, par le parquet qui avait également demandé l'effacement des données relatives aux origines ethniques des locataires contenues dans un fichier retrouvé lors de l'instruction.

La société HLM a en revanche été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie après avoir refusé de délivrer en 2005 un appartement à Nanterre à un homme d'origine ivoirienne au motif qu'il était noir.  Le tribunal a considéré que la Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement.

Une plainte pour "discrimination raciale" avait été déposée

La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour "discrimination raciale" d'un homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois-pièces dans une tour de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, le jeune homme avait appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée lui expliquant qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour".

Le tribunal a en outre condamné le bailleur social à verser 10.000 euros de dommages et intérêts aux deux associations parties civiles dans cette affaire, SOS Racisme et La Maison des Potes.