Des éthylomètres ne seraient plus homologués depuis 2009

Les efforts des autorités pour lutter contre la conduite en état d'ivresse pourraient bien être fortement remise en cause. Depuis plusieurs mois, un cabinet d'avocats soulève un argument devant les tribunaux, qui permet à ses clients d'échapper à toute poursuite alors qu'ils ont été pris en flagrant délit de conduite en état d'ivresse avancée. En cause : un simple oubli de renouvellement d'homologation de certains éthylomètres. C'est une information de Christophe Bourroux.

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Ethylomètres, radars : il est vraiment temps de faire le ménage ! Crédits Média : Christophe Bourroux | Durée : | Date :
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Certains éthylomètres utilisés pour contrôler le taux d'alcoolémie des automobilistes ne sont plus homologués depuis 2009, ce qui rendraient illégales les procédures engagées à l'aide de ces appareils, selon un collectif d'avocats, ce que dément fermement la Sécurité routière.

Selon un communiqué de l'Automobile-Club des Avocats (ACA), "de nombreux contrevenants (...) ont été relaxés devant les tribunaux correctionnels, du fait d'un vice de forme lié à l'homologation des appareils".

"La validité de l'homologation de l'éthylomètre SERES de type 679 E est, par exemple, dépassée depuis le 17 mai 2009. Aucun renouvellement d'homologation n'a été effectué depuis cette date par le laboratoire national de métrologie et d'essais pour cet appareil qui est l'un des plus répandus au sein des forces de police et de gendarmerie", souligne Me Jean-Baptiste Le Dall, cité dans le communiqué.

Une analyse juridique vivement contestée par la Sécurité routière, qui souligne faire appel de ces décisions de justice. "Ce n'est pas parce que l'homologation pour le fabricant est tombée qu'on ne peut plus utiliser ces appareils pour les contrôles", fait valoir le délégué interministériel à la Sécurité routière, Jean-Luc Névache.

"La procédure d'homologation permet à un fabricant de vendre son produit à un utilisateur, en l'occurrence les services de police et de gendarmerie. Au bout de dix ans, le fabricant ne peut plus vendre son appareil sauf à proroger l'homologation".

Ainsi, "les appareils dont il s'agit ne sont plus produits par son fabricant, mais cela n'empêche pas de les utiliser. L'utilisation, elle, pour être valide, dépend d'un contrôle annuel de l'appareil", qui est effectué, explique-t-il.Blog Auto-Radio

par La rédaction de RTLJournalistes RTL
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Les efforts des autorités pour lutter contre la conduite en état d'ivresse pourraient bien être fortement remise en cause. Depuis plusieurs mois, un cabinet d'avocats soulève un argument devant les tribunaux, qui permet à ses clients d'échapper à toute poursuite alors qu'ils ont été pris en flagrant délit de conduite en état d'ivresse avancée. En cause : un simple oubli de renouvellement d'homologation de certains éthylomètres. C'est une information de Christophe Bourroux.
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2012-01-13 16:10:00