Chute sur un trottoir mal entretenu : la Ville de Paris condamnée

INFO RTL - La Ville avait négligé de réparer ce trottoir, entraînant la chute d'une agent immobilier. Elle devra verser 7.000 euros de dommages et intérêts à la victime.

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Chute sur un trottoir mal entretenu : la Ville de Paris condamnée Crédit Image : iStock

La Ville de Paris a été condamnée à de très lourds dommages et intérêts le 13 octobre par le tribunal administratif pour avoir négligé de réparer un trottoir qui avait causé la chute et l'accident d'une agent immobilier se rendant à son travail. La Ville devra verser 7.600 euros à la victime qui en réclamait le double. Le tribunal a reconnu à la plaignante un préjudice pour "perte de chance", celle-ci, travaillant dans l'immobilier haut de gamme, avait perdu de nombreuses commissions dans les six mois ayant suivi l'accident et sa fracture du pied. Selon la loi, il appartient à la communauté de veiller au bon entretien des ouvrages dont elle a la charge, parmi lesquels figurent les trottoirs.

C'est donc un pied cassé qui coûte très cher à la Ville de Paris, même si au départ, il ne s'agit que d'une banale chute. Le 26 septembre 2013, cette jeune femme qui travaille dans l'immobilier de luxe se fracture le pied dans le quartier des Champs-Élysées. Le revêtement du trottoir, très dégradé et jamais réparé, explique l'accident. La Ville, responsable de la voirie, reconnaît aussitôt un défaut d'entretien, mais les 5.000 euros d'indemnité proposée ne couvrent pas le lourd préjudice.

En effet, la victime a dû annuler au moins trois rendez-vous majeurs. Avec des clients perdus, ce sont des milliers d'euros de commissions qui se sont envolés. "Une perte de chance", selon l'avocat de la plaignante, Me Ludot. Immobilisée pendant plusieurs semaines, gênée dans ses déplacements durant six mois, l'agent immobilier a pu démontrer que ses revenus avaient été sérieusement affectés par cette glissade.

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Chute sur un trottoir mal entretenu : la Ville de Paris condamnée
INFO RTL - La Ville avait négligé de réparer ce trottoir, entraînant la chute d'une agent immobilier. Elle devra verser 7.000 euros de dommages et intérêts à la victime.
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2016-10-18 09:06:00
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